Mise en demeure relative à la réalisation de logements publics locatifs avec VRD à Hacine (wilaya de Mascara)

Le gérant de l'entreprise EURL DAR DJAHID, Monsieur BELAL AHCENE, dont le siège social est sis Cité 400 logements BT 51 N°04 Said Hamdine Bir Mourad Rais (Wilaya d'ALGER), détentrice du marché N°44/2024 en date du 31/12/2024 ayant pour objet la réalisation des 20/300 logements publics locatifs avec VRD à HACINE (wilaya de Mascara), pour un montant de 65 924 889,58 DA, conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Mascara.

Conformément aux textes réglementaires suivants :

• Décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
• Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public ;
• Articles 119 du décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 ;
• Articles 90, 91, 92 et 93 de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• Articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 ;
• Décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 08/09/2025 portant nomination de Monsieur ZERDI RAFIK en tant que Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara.

Vu le marché N°44/2024 en date du 31/12/2024 approuvé par le service contractant sous le numéro N°248/2024, concernant le projet de réalisation des 20/300 logements publics locatifs avec VRD à HACINE (wilaya de Mascara), pour un montant de 65 924 889,58 DA, conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et le gérant de l'entreprise DAR DJAHID, Monsieur BELAL AHCENE.

Vu l'ordre de service en date du 31/12/2024 sous le numéro N°248/2024 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à Monsieur BELAL AHCENE, gérant de l'entreprise DAR DJAHID, en date du 31/12/2024.

Vu la mise en demeure N°01 publiée dans les journaux nationaux EL MOUDJAHID en date du 02/07/2025 sous le numéro ANEP 2531009852 et السلام اليوم en date du 02/07/2025 sous le numéro ANEP 2531009852.

Considérant :

• Le délai de réalisation de dix (10) mois ;
• Le taux d'avancement physique du projet estimé à dix (10) pour cent ;
• Le non-respect du planning d'avancement des travaux ;
• Le manque de moyens humains et matériels sur le chantier ;
• Le non-respect de l'article relatif au système des travaux 3x8.

En application de l'article 09 du marché N°44/2024 en date du 31/12/2024, qui stipule la résiliation du marché, le gérant de l'entreprise DAR DJAHID, Monsieur BELAL AHCENE, est mis en demeure N°02 d'accélérer les travaux dans un délai de trois (03) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.

Faute de quoi, le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.