Mise en demeure relative à la réhabilitation de dix stations de relevage

Vu le Marché N° 45/2025, conclus entre l'Office National de l'Assainissement ONA, agissant en qualité de Maître d'Ouvrage Délégué au nom et pour le compte du Ministre de l'Hydraulique et l'entreprise « SNC MEHELEB MESSAOUD ET FILS » domiciliée Chemin des crêtes BEJAIA, ayant pour objet la réhabilitation de dix (10) stations de relevage ;

Vu le délai d'exécution contractuel de 12 mois pour l'exécution du projet ;

Vu l'ordre de service de démarrage des travaux N°95/2025 notifié à l'entreprise « SNC MEHELEB MESSAOUD ET FILS » le 17/12/2025 ;

Vu le non-respect du planning d'exécution contractuel des travaux par l'entreprise « SNC MEHELEB MESSAOUD ET FILS » ;

Vu que les délais contractuels arriveront à échéance le 16 décembre 2026 ;

Vu le retard dans l'exécution des travaux de Génie Civil ;

Vu le retard dans l'acquisition des équipements à importer ;

Vu que le délai d'exécution contractuel est consommé à hauteur de 58%, alors que le taux d'avancement global des travaux ne dépasse pas 13% ;

Vu le non-respect des engagements et des clauses contractuelles par l'entreprise « SNC MEHELEB MESSAOUD ET FILS » ;

Vu que les injonctions contenues dans la mise en demeure n°01/2026 notifiée à l'entreprise « SNC MEHELEB MESSAOUD ET FILS » publiée par voie de presse dans les quotidiens nationaux « الفجر » et « Le Jour d'Algérie » le 26/07/2026, la presse électronique « Elmoudjaz » le 28/07/2026, ainsi qu'au BOMOP N°2030 de la semaine du 02 au 08 août 2026, n'ont pas été suivies d'effet.

Conformément à la réglementation en vigueur régissant les marchés publics, l'Office National de l'Assainissement – ONA –, en sa qualité de Maître d'Ouvrage Délégué du projet, agissant au nom et pour le compte du Ministère de l'Hydraulique, met en demeure pour la seconde fois l'entreprise « SNC MEHELEB MESSAOUD ET FILS », à l'effet de :

• Finaliser les travaux génie civil ;
• Présenter un planning d'exécution exhaustif et actualisé, faisant ressortir de manière détaillée le calendrier de livraison des équipements destinés au projet, ainsi que les mesures prévues pour résorber les retards constatés ;
• Présenter un engagement ferme, accompagné des pièces justificatives nécessaires, précisant les dates prévisionnelles de réception des équipements sur le chantier ;
• Améliorer immédiatement la cadence des travaux sur le chantier ;
• Mettre les moyens humains et matériels nécessaires pour renforcer le chantier ;
• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour achever les travaux dans les délais contractuels.

Un délai de huit (08) jours, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure N°02 dans la presse nationale, est accordé à l'entreprise « SNC MEHELEB MESSAOUD ET FILS » pour mettre en application les injonctions du service contractant. Passé ce délai, sans la satisfaction des doléances de l'ONA, le Maître d'Ouvrage Délégué procédera à la résiliation du marché N° 45/2025 et ce conformément à l'article N°1.09 du CCAG et prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver ses droits et ce, conformément à la réglementation en vigueur régissant les Marchés Publics.