Mise en demeure relative à la réhabilitation des chemins communaux classés n°313-314
Date de parution
6 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Béni Abbès · Timoudi
Objet de l’avis
Conformément à la loi n° 11/10 du 22 juin 2011 portant sur la Commune.
Conformément à l’article 93 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Conformément aux articles 149, 150 et 152 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Vu le contrat marché n° 05/2026 du 24/05/2026 relatif au projet :
Réhabilitation des chemins communaux classés n°313-314.
Vu l’ODS à date du 23 juin 2026.
Cette mise en demeure est adressée à l’entreprise SEGHIR ELHADI – gérant SARL BOULMMANE ETP, dont le siège est situé à :
- 55, n°58, Lots 004, Local n°02, Hay El-badr, 622 Logts.
L’entreprise est mise en demeure, dans un délai de cinq (05) jours à compter de la date de publication de la présente avis sur les journaux nationaux, le BOMOP et le portail électronique des marchés publics, de :
- Renforcer le chantier en moyens matériels et humains.
- Accélérer les travaux nécessaires pour rattraper le retard d’achèvement du projet.
En outre, les surcoûts introduits par le nouveau marché public sont supportés par l’entreprise.
Fiabilité d’extraction : 79 %