Mise en demeure relative à la réhabilitation et revêtement en béton bitumineux de l'entrée Ouest de la Commune de Bir El H'mam
Date de parution
24 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Sidi Bel Abbès · Bir El Hammam
Objet de l’avis
Vu le Marché conclu entre la commune et l'entreprise Ben Hamza Rafik, située au 18 rue Max Marchon - Commune de Saïda -
Vu l'ordre de service N°07/2026 en date du 04/06/2026.
relatif au projet :
Réhabilitation et Revêtement en béton bitumineux de l'entrée Ouest de la Commune de Bir El H'mam
En raison de l'arrêt des travaux à l'atelier, le présent avis n° (02) est adressé à la Fondation Ben Hamza Rafik, située au n° 18 rue Max Marchon - Commune de Saida, afin de reprendre les travaux immédiatement dans un délai maximal de (08) jours et de renforcer l'atelier avec l'équipement et les ressources humaines nécessaires, comme convenu dans le contrat conclu entre la Fondation et l'autorité contractante, afin de livrer le projet dans les délais contractuels spécifiés.
En cas de non-respect de cette mise en demeure dans les délais susmentionnés, le pouvoir adjudicateur sera contraint d'engager toutes les actions légales nécessaires à l'encontre de votre institution, y compris la résiliation du contrat à vos frais, votre inscription sur une liste noire et la demande de dommages-intérêts pour tout préjudice subi, conformément à la législation et à la réglementation régissant les marchés publics.
Fiabilité d’extraction : 79 %