Mise en demeure relative à la résiliation d’un marché de travaux de réfection et d’aménagement

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Tizi-Ouzou

Direction des Équipements Publics

Émis sous le numéro 01

En vertu de la procédure de marché de travaux n° 56/011.044.01/2025 en date du 28-10-2025,

Considérant la durée d’exécution des travaux estimée à quatre-vingt-cinq (85) jours,

En vertu de l’ordre de service pour le début des travaux en date du 28-10-2025,

En vertu de l’ordre de service pour l’arrêt des travaux en date du 09-11-2025,

En vertu de l’ordre de service pour la reprise des travaux en date du 21-12-2025,

En vertu de l’ordre de service pour l’arrêt des travaux en date du 04-01-2026,

Considérant la correspondance n° 309/É.P/317/É.T.M.É.C.M/2026 en date du 30-03-2026, invitant l’entreprise à déposer un projet d’avenant au marché accompagné de l’ensemble des documents nécessaires afin de permettre aux services compétents de l’étudier,

Considérant la correspondance n° 1640/É.P/317/É.T.M.É.C.M/2026 émise par le président de la daïra d’Aïn El Hammam indiquant le caractère urgent de la reprise des travaux de réfection de 03 salles de classe à l’école primaire Aït Ziri, daïra d’Aïn El Hammam,

L’entreprise est invitée à déposer un projet d’avenant au marché accompagné de l’ensemble des documents nécessaires afin de permettre aux services compétents de l’étudier,

Considérant la correspondance n° 730/É.P/749/É.T.M.É.C.M/2026 en date du 28-06-2026, invitant l’entreprise à déposer dans les meilleurs délais le projet d’avenant au marché,

Considérant la correspondance émise par le chef du service des équipements publics de la daïra d’Aïn El Hammam n° 68/É.T.É.P/2026 en date du 30-06-2026 indiquant que l’entreprise n’a pas présenté le projet d’avenant pour le compléter et le déposer,

Considérant l’instruction émise par Monsieur le Wali de la wilaya n° 2900/É.T.É.P/2026, exigeant la finalisation de tous les travaux de réfection et d’aménagement des établissements scolaires avant la rentrée scolaire,

Considérant l’avertissement adressé à l’entreprise par la Direction des Équipements Publics de la wilaya de Tizi-Ouzou en date du 07-07-2026 sous le numéro 771/É.T.É.P/794/É.T.M.É.C.M/2026, l’invitant à déposer le projet d’avenant au marché auprès de la direction,

Considérant l’ordre de service pour la reprise des travaux à compter du 01-09-2026,

Considérant la correspondance émise par le chef du service des équipements publics de la daïra d’Aïn El Hammam n° 105/É.T.É.P/2026 indiquant que l’entreprise a refusé de signer l’ordre de service pour la reprise des travaux en date du 01-09-2026,

Considérant la correspondance n° 174/É.T.É.P/2026 en date du 08-09-2026 émise par le président de la daïra d’Aïn El Hammam indiquant que l’entreprise a négligé le chantier de réfection de 03 salles de classe à l’école primaire Aït Ziri, daïra d’Aïn El Hammam,

Considérant le caractère urgent de la reprise et de la finalisation des travaux du marché avant la prochaine rentrée scolaire.

Entreprise concernée : EURL BAT CONSTRUCTION, dont le siège est situé dans la zone urbaine d’Am Lahdjar, lot n° 74, commune de Djennat, wilaya de Boumerdès, titulaire du marché : « Aménagement et réfection des établissements du primaire (y compris chauffage – climatisation) pour la wilaya de Tizi-Ouzou (programme 2025) ».

Détail des lots concernés :

• Lot n° 01 : Réfection de 03 salles de classe à l’école primaire Aït Ziri, commune d’Aït Yahia, daïra d’Aïn El Hammam ;
• Lot n° 03 : Divers travaux de réfection à l’école primaire Qaci Belkacem, commune et daïra de Boghni.

L’entreprise est mise en demeure de :

• Se présenter à la direction afin de signer l’ordre de service pour la reprise des travaux à compter du 01-09-2026 ;
• Reprendre et finaliser les travaux du marché avant la prochaine rentrée scolaire ;

Un délai de dix (10) jours à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés Publics est accordé à l’entreprise. À défaut de se conformer à cet avertissement, des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront engagées.

Le Directeur