Mise en demeure relative à la viabilisation du restaurant central 800 places au nouveau campus de 6000 PP
Date de parution
29 juillet 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Guelma · Hammam Debagh
Objet de l’avis
République Algérienne Démocratique & Populaire
Ministère de l'Habitat, l'Urbanisme et de la Ville et aménagement du territoire
Wilaya de Guelma
Direction des Équipements Publics
Service de la Gestion et Suivi des Opérations de Réalisation
Ref 4082 /D.E.P./ 904 /SGSOR/2026
MISE EN DEMEURE N°01
-Vu le marché N°12/2026 en date du 14/06/2026 confié à l'entreprise ETB TCE KOUARTA HAMZA, visé par la commission des marchés publics en date du 26/05/2026 sous le N°61 et visé par le contrôleur financier sous le N°439 en date du 14/06/2026 relatif a la viabilisation du restaurant central 800 places au nouveau campus de 6000 PP, pour un délai d'exécution de 04 Mois.
-Vu la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux N°57 du 18/06/2026
- Conformément aux articles N°149 et 150 du décrit présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant la réglementation des marchés publics et des délégations de services publics.
- Vu l'absence d'ouvrier et de moyen humain suffisant et nécessaire pour finir le projet dans les délais contractuels.
- Vu le retard important enregistré dans l'exécution des travaux.
- Vu le non-respect de nos instructions, directives et recommandations.
Une mise en demeure est infligée à l'entreprise ETB TCE KOUARTA HAMZA Sis Cité 19 juin commune Hammam Debagh Wilaya de Guelma titulaire du marché cité ci-dessus, de la part du maître de l'ouvrage mandaté et ce pour :
- Rattraper le retard enregistré dans les plus brefs délais et finir les travaux dans les délais contractuels.
- Renforcer le chantier en moyen humain et moyen matériel pour le bon déroulement de la réalisation.
- Accélérer la cadence d'avancement des travaux, et mettre en places 03 équipes de 08h chacune (système 3x8) et ce conformément à l'article N°14 du cahier des prescriptions techniques du marché.
Faute de quoi et dans un délai maximum de Sept (07) Jours, des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur vous seront appliquées.
Fiabilité d’extraction : 79 %