Mise en demeure relative au non-respect des engagements contractuels pour des travaux de stabilisation de talus

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et des Transports.

Société d'Exploitation des Tramways « SETRAM SPA », agissant pour le compte du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et des Transports.

MISE EN DEMEURE N°02

Objet : A/S Non-respect des engagements contractuels et retard dans les délais de réalisation

Réf. : Marché N°02/2025 / LOT N° 1 « Travaux de confortement et de stabilisation des talus et travaux de réparation et réhabilitation de la plateforme »

Considérant le marché N°02/2025/LOT N°1 portant « Travaux de confortement et de stabilisation des talus et travaux de réparation et réhabilitation de la plateforme » dans le cadre de l'opération intitulée : « Travaux De Stabilisation Des Talus Avais De La Ligne Du Tramway De Constantine Sur Les Deux Voies Et Leurs Alentours, Zone De L'université Mantoun-Palma, Y Compris Le Suivi Et Le Contrôle », visé par la Commission des marchés de SETRAM sous le n° 02/2025 le 18/12/2025, et par le Contrôleur Budgétaire sous le n° 05 le 31/12/2025, et passé entre la Société d'exploitation des tramways « SETRAM SPA », en sa qualité de Service Contractant et la Société Chantier Divers Travaux, EURL CDT Ouvrage d'Art en sa qualité de Partenaire Cocontractant, et signé par le service contractant le 11 janvier 2026 :

Considérant la mise en demeure N° 01 publié par voie de presse portant référence : DG-DG-MED-0001-2026 en date du 29 juillet 2026 et notifié au Partenaire Cocontractant le 01/07/2026, lui accordant un délais de quinze (15) jours de la date de publication, pour remédier à l'ensemble des manquement suivants :

• Le non-respect des engagements fermes pris lors des réunions de travail hebdomadaires (non-transmission des CV des consultants/experts, non-communication de la solution technique avec note de calcul, et non-présentation du planning détaillé sous MS-Project);
• Les pannes mécaniques répétitives des équipements de forage et la suspension totale du poste de forage;
• Le non-respect du régime de travail réglementaire fixe en 3+8;
• Le manque de réactivité flagrant accompagné d'un défaut de moyens logistiques appropriés sur le chantier;
• L'absence de propositions de solutions techniques alternatives face aux difficultés rencontrées;
• Le non-respect de la cadence contractuelle obligatoire de quatre (3) clients par jour (seuls 05 tirants ayant été réalisés sur un total de 293 requis);
• La non-présentation de la caution de bonne exécution;
• Le retard alarmant et critique compromettant gravement le planning d'exécution;
• L'infructuosité du courrier de mise en demeure adressé sous la Réf : DC-JUR-001-2026 en date du 30 juin 2026.

Considérant, qu'à l'expiration du délai imparti par l'avis de mise en demeure N°01, le Service Contractant constate que le Partenaire Cocontractant n'a apporté aucune amélioration significative de l'avancement du chantier, ni les mesures correctives nécessaires, ni remédier aux manquements susvisés, notamment :

• La persistance du retard dans l'exécution des travaux, le taux d'avancement physique global demeurant nettement inférieur au seuil requis au regard du délai contractuel restant;
• La poursuite du ralentissement du poste de forage des pieux;
• Le maintien du non-respect de la cadence contractuelle de réalisation des tirants;
• L'absence persistante de planning actualisé, ou de renforcement des moyens humains et logistiques sur le chantier;

La partenaire Cocontractant, en l'occurrence l'entreprise EURL CDT Ouvrage d'Art est formellement mise en demeure, pour la deuxième fois, de remédier immédiatement aux négligences, manquements graves et non-respect des engagements contractuels constatés et de prendre toutes les mesures et actions nécessaires pour lever l'ensemble des réserves et manquements mentionnés ci-dessus, et ce dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date de la première publication du présent avis dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse nationale.

À défaut de se conformer strictement à l'objet de la présente mise en demeure dans le délai imparti, la SETRAM « Service Contractant » se verra dans l'obligation de poursuivre le processus de mise en œuvre des dispositions rigoureuses de l'article 31 du marché, et, procédera, sans autre préavis, à la réalisation unilatérale du marché aux torts exclusifs du Partenaire Cocontractant, sans préjudice des dommages et intérêts qui lui seront réclamés, ainsi que de toute autre voie de droit que SETRAM jugera utile d'engager.