Mise en demeure relative au non-respect des engagements contractuels pour les travaux de confortement et de stabilisation des talus

Objet : A/S Non-respect des engagements contractuels et retard dans les délais de réalisation

Réf : Marché N°02/2025 / LOT N° 1 « Travaux de confortement et de stabilisation des talus et travaux de réparation et réhabilitation de la plateforme ».

Considérant :

• Le marché N°02/2025 : LOT N°1 portant « Travaux de confortement et de stabilisation des talus et travaux de réparation et réhabilitation de la plateforme » dans le cadre de l'opération intitulée : « Travaux De Stabilisation Des Talus Avais De La Ligne Cu Tramway De Constantine Sur Les Deux Voies Et Leurs Alentours, Zone De L'université Mantoun-Palma, Y Compris Le Suivi Et Le Contrôle », visé par la Commission des marchés de SETRAM sous le n° 02/2025 le 18/12/2025, et par le Contrôleur Budgetaire sous le n° 05 le 31/12/2025, et passé entre la Société d'exploitation des tramways « SETRAM SPA », en sa qualité de Service Contractant et la Société Chantier Divers Travaux, EURL CDT Ouvrage d'Art, en sa qualité de Partenaire Cocontractant, et signé par le service contractant le 11 janvier 2026 ;
• L'ordre de service N° de notification du marché et commencement de l'exécution des travaux portant Réf : DC-DC-PRES-OS-0001-2026, notifié au partenaire cocontractant le 15 janvier 2026 ;
• Le délai d'exécution contractuel est de Sept (07) mois à partir de la date de notification du marché par ODS, soit à compter du 15/01/2026.

Considérant :

• Le non-respect des engagements fermes pris lors des réunions de travail hebdomadaires et de la dernière réunion, échus au plus tard le 17 juin 2026 (non-transmission des CV des consultants/experts, non-communication de la solution technique avec note de calcul, et non-présentation du planning détaillé sous MS-Project) ;
• Les pannes mécaniques répétitives des équipements de forage et la suspension totale du poste de forage des pleux constatée depuis le 24 juin 2026 ;
• Le non-respect du régime de travail réglementaire fixé en 3+8 ;
• Le manque de réactivité flagrant accompagné d'un défaut de moyens logistiques appropriés sur le chantier ;
• L'absence de propositions de solutions techniques alternatives face aux difficultés rencontrées ;
• Le non-respect de la cadence contractuelle obligatoire de quatre (04) tirants par jour (seuls 05 tirants ayant été réalisés sur un total de 293 requis) ;
• La non-présentation de la caution de bonne exécution ;
• Le retard alarmant et critique compromettant gravement le planning d'exécution, caractérisé par un taux d'avancement physique global d'environ 25 %, après plus de cinq (05) mois de chantier, pour un délai de réalisation contractuel total de 07 mois ;
• L'infructuosité du courrier de mise en demeure adressé par SETRAM sous la Réf: DC-JUR-001-2026 en date du 30 juin 2026 et accusé réception le 01/07/2026.

L'entreprise EURL CDT Ouvrage d'Art est formellement mise en demeure de remédier immédiatement aux négligences, manquements graves et non-respect des engagements contractuels constatés et de prendre toutes les mesures et actions nécessaires pour lever l'ensemble des réserves et manquements mentionnés ci-dessus, et ce dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la première publication du présent avis dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse nationale.

À défaut de se conformer strictement à l'objet de la présente mise en demeure dans le délai imparti, la SETRAM se verra dans l'obligation de poursuivre le processus de mise en œuvre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur et des dispositions contractuelles, lesquelles prévoient, dans le cas d'inexécution par le partenaire Cocontractant de ses obligations contractuelles, la résiliation unilatérale du marché à ses torts exclusifs, sans préjudice des dommages et intérêts qu'il lui seront réclamés.