Mise en demeure relative au suivi d'un projet de construction d'un CEM

À l'attention de Monsieur le Gérant du Bureau d'Études BENAMIRA OKBA, sis au n°14 Bloc A89 Logis LPA BELGAID Wilaya d'Oran, titulaire du marché n°75 en date du 21/07/2022 relatif à l'étude et au suivi de la réalisation du projet de CEM de remplacement à Boushaba, type B6/200, Daïra d'Aïn El Arbaï.

Vu l'ordre de service de démarrage de la mission de suivi en date du 05/04/2026.

Vu l'absence du représentant permanent du bureau d'études chargé du suivi du projet au niveau du chantier.

Vu la mise en demeure n°055 du 11/01/2026 portant transmission de dossiers relatifs au projet.

• Suite à la visite de chantier effectuée le 24/08/2026, au cours de laquelle il a été constaté l'absence totale de votre représentant permanent chargé du suivi du projet sur le chantier.

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya d'Aïn Témouchent vous met en demeure de :

• Désigner un représentant permanent chargé du suivi du projet sur le chantier, conformément aux dispositions du marché ;
• Assurer un accompagnement quotidien et permanent de l'entreprise de réalisation afin de garantir le bon déroulement des travaux ;
• Établir les procès-verbaux de constatation de l'avancement des travaux et les transmettre au service contractant ;
• Assurer le suivi de l'entreprise chargée de la réalisation et veiller à la levée de toutes les réserves relevées lors de la visite de chantier du 24/08/2026 ;
• Garantir la prise en charge et la levée définitive de l'ensemble des réserves, tout en assumant l'entière responsabilité de leur suivi et en veillant à leur exécution effective.

À défaut de vous conformer aux instructions susmentionnées à compter de la date de notification et de publication de la présente mise en demeure, notre administration se réserve le droit d'engager toutes les procédures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.