Ouverture de pistes forestières (lot 06) – Commune de Misoula (5 km)

A- Conditions d'éligibilité :

• Réservé aux entreprises qualifiées 02 et plus en travaux publics (activité principale) ou enregistrées en travaux forestiers (code 101/103).
• Exclusion des entreprises ayant des travaux en cours avec le service contractant (sauf présentation d'un PV de réception provisoire).
• Participation possible à tous les lots, mais attribution d'un seul lot par soumissionnaire (évaluation et sélection par ordre de lots, critère du moins-disant).
• Procès-verbal de visite du site obligatoire, signé par le chef de circonscription ou de district.

B- Dossier de candidature (obligatoire) :

• Déclaration de candidature.
• Déclaration de probité.
• Registre de commerce électronique en travaux forestiers.
• Certificat de qualification (catégorie 2+) en travaux publics (activité principale).
• Statut de l'entreprise.
• Certificat de dépôt légal des comptes sociaux 2023-2024 (pour les sociétés : SPA, EURL, SARL).
• Documents relatifs à la délégation.
• PV de visite d'impact des travaux (signé par le chef de circonscription).
• Documents d'évaluation des offres.
• Liste du matériel (justifiée par huissier ou expert + copies de cartes grises + assurances).
• Liste des humains (diplômes + déclaration ONAS valide).
• Attestation de bonne exécution d'une ouverture/aménagement de piste.
• Extrait de rôle (valide) mentionnant « non inscrit au liste des frauduleurs ».

C- Offre technique :

• Déclaration à souscrire.
• Cahier des charges.
• Fiche technique justificative.

D- Offre financière :

• Lettre de soumission.
• Bordereau des prix unitaires.
• Détail quantitatif et estimatif.

Modalités de dépôt :

• 3 enveloppes séparées (candidature, technique, financière) placées dans une enveloppe cachetée et anonyme, mentionnant :
  *« À s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »*.
• Délai de préparation des offres : 15 jours à partir de la première parution (quotidiens nationaux ou Bulletin Officiel des Marchés).
• Dépôt des offres : dernier jour du délai, de 8h à 14h au siège de la Conservation des Forêts de Sétif (prorogation en cas de jour férié).
• Ouverture des plis publique à 14h le jour du dépôt.
• Engagement des soumissionnaires : 3 mois + durée de préparation à compter de l'ouverture des plis.

• Qualification minimale : catégorie 02 en travaux publics (activité principale) ou enregistrement en travaux forestiers (code 101/103).
• Exclusion des entreprises en cours de travaux similaires avec le service (sauf PV de réception provisoire).
• Participation limitée à un seul lot par soumissionnaire.
• PV de visite du site obligatoire (signé par le chef de circonscription/district).
• Dossier en 3 enveloppes distinctes (candidature, technique, financière) dans une enveloppe anonyme.
• Délai de préparation : 15 jours à partir de la parution.
• Dépôt des offres : dernier jour du délai, 8h–14h (prorogation en cas de jour férié).
• Engagement des offres : 3 mois + délai de préparation.