Ouverture des souscriptions pour l'acquisition de 100 logements promotionnels collectifs libres, 14 locaux commerciaux et 9 locaux de services (site Zouaghi Slimane, Constantine)

Contexte légal : Conformément à la loi n°11-04 du 17 février 2011 relative à l'activité de promotion immobilière, notamment son article 41, le directeur de l'Agence Wilaya de Gestion et d'Organisation du Domaine Urbain de Constantine ouvre une période de souscription pour l'acquisition de logements dans le cadre du projet de réalisation de 100 logements promotionnels collectifs libres, 14 locaux commerciaux et 9 locaux de services, situés à Zouaghi Slimane, Commune de Constantine.

Modalités de dépôt des dossiers : Les personnes intéressées doivent envoyer leurs dossiers sous enveloppe fermée par courrier recommandé à l'adresse suivante : « Agence Wilaya de Gestion et d'Organisation du Domaine Urbain de Constantine », Zone Industrielle, 24 février 1956, Constantine.

Pièces à fournir :

• Une demande manuscrite contenant les informations personnelles (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) précisant le type de logement souhaité (F3, F4 ou F5), pour un seul logement.
• Une copie originale de l'acte de naissance.
• Une copie de la carte d'identité nationale biométrique.

Système de vente : Vente sur projet (VSP).

Prix au mètre carré : 155 000,00 DA.

Durée de dépôt des demandes : Un mois à compter de la date de publication de cet avis dans la presse et de son affichage.

Important :

• Les demandes seront examinées et classées selon l'ordre de priorité basé sur la date de réception et d'enregistrement à la secrétariat de l'Agence Wilaya.
• Les demandes reçues avant la publication de cet avis ou après l'expiration du délai ne seront pas acceptées.
• Les demandes seront acceptées dans la limite des places disponibles.
• Les demandes ne précisant pas la catégorie de logement souhaitée ou indiquant plusieurs catégories seront considérées comme nulles.

• Dépôt des dossiers sous enveloppe fermée par courrier recommandé.
• Fournir une demande manuscrite avec informations personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone) et type de logement souhaité (F3, F4 ou F5).
• Joindre une copie originale de l'acte de naissance.
• Joindre une copie de la carte d'identité nationale biométrique.
• Les demandes doivent être déposées dans un délai d'un mois à partir de la publication de cet avis.
• Les demandes doivent respecter les règles de priorité basées sur la date de réception.
• Les demandes hors délai ou incomplètes ne seront pas acceptées.