Première mise en demeure

Vu le marché n° 02/2026 en date du 09-05-2026, visé par le contrôleur financier sous le n° 79/2026 le 13-05-2026, et conclus en vertu de la délibération n° 23/2026 du 06-05-2026, apprové le 07-05-2026 sous le n° 45/2026 par Monsieur le Chef de Dàira d'El Abiodh Sidi Cheikh, relatif à l'opération :

« Extension et Renovation du Réseau d'Assainissement à coté de la Bibliothèque Communal à Arbaouat El Fougani et Achèvement du hai Baddlar Mohamed Arbaouat El Tahtani »

Vu l'ordre de service (ODS) n° 13/2026 en date du 19-05-2026, notification le 19-05-2026, fixant un délai d'exécution de soixante-dix (70) jours à compter du 19-05-2026 ;

Vu la correspondance de la Dàira n° 4105/2026 en date du 09-08-2026 portant rejet de la demande de l'entreprise visant à arrêter les travaux ;

Il vous est adressé par la présente une Première Mise en Demeure en raison de la lenteur constatée dans le rythme des travaux et du manquement à vos obligations contractuelles concernant la livraison du projet susmentionné dans les délais impartis.

En cas de non-respect et à défaut de pallier ce retard dans les délais impartis, les procédures légales et réglementaires en vigueur vous seront appliquées conformément à la réglementation relative aux marchés publics.