Première mise en demeure avant résiliation du marché pour non-exécution des travaux de traitement d'un glissement de terrain

Désignation et adresse du service contractant :

• Service contractant : Direction des Travaux publics de Guelma
• Adresse : Route de l'université, Cité Administratif

Partenaire cocontractant :

• ETPHB CHOUHA LAMBAREK – BATNA –
• Adresse : Cité 250 Logts, Batna

Désignation et références du contrat :

• Projet : Remise en état des chemins communaux et ouverture de pistes dans les communes de Hammam N'Bails, Dahouara, Ouled Cheham, Khezaras, Ain Sandel, Bouhachana (4ème partie), en lots séparés.
• Lot concerné : Lot n°17 – Travaux de traitement d'un glissement de terrain sur le chemin communal reliant RN 20 – Boukraima (Commune de Hammam N'Bails).
• Numéro et date du marché : Marché n°19/2025 du 09/11/2025.
• Visa du contrôleur financier : Visa n°807 du 29/10/2025.

La mise en demeure est adressée à l'entreprise ETPHB CHOUHA LAMBAREK pour refus de signer l'ordre de service de reprise des travaux. Un délai de 72 heures est accordé à compter de la publication de cet avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, à défaut de quoi le marché sera résilié conformément à l'article 149 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015.