Première mise en demeure avant résiliation du marché pour non-respect des normes techniques

Désignation et adresse du service contractant :

• Service contractant : Direction des Travaux publics de Guelma
• Adresse : Route de l'université, cité Administrative

Partenaire cocontractant :

• EGTPH LARABA ABDERREZZAQ - Guelma
• Adresse : Cité Abdelkrim, Guelma

Désignation et références du contrat :

• Projet : Remise en état des chemins communaux et ouverture de pistes dans les communes de Guelma, Ben djerrah, Hammam Debagh, Roknia, Bouhamdan, Hiliopolice, Elfedjoudj et Bouati Mahmoude (2ᵉ partie), en lots séparés.
• Reste à réaliser du lot n°05 : Réhabilitation du chemin communal reliant Benrebaane et Mechtat El Harre, limite de la commune d'Ain Larbi, sur 03 km (commune de Bendjerrah).
• Numéro et date du marché : Marché n°01/2026 du 19/05/2026.
• Visa du contrôleur financier : Visa n°319 du 14/05/2026.

Vu la correspondance de la STP Guelma en date du 26/07/2026 sous le n°589/2026, portant non-respect des instructions données par le service contractant, notamment concernant la construction des gabions et les ouvrages d'assainissement.

Vu le rapport et le procès-verbal émanant de la STP Guelma sous le n°708 en date du 02/09/2026, portant non-respect par l'entreprise des instructions émises par le service contractant, pour arrêter les travaux non conformes aux normes techniques en vigueur.

Une première mise en demeure est adressée à l'entreprise EGTPH LARABA ABDERREZZAQ pour reprendre les travaux non conformes aux normes techniques. Un délai de quarante-huit (48) heures est fixé à compter de la première date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP pour régulariser la situation.

À défaut, le service contractant procédera à la résiliation du marché, conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.