Première mise en demeure pour non-respect des délais d'exécution d'un marché de construction de logements publics locatifs

Vu le marché N°24/2025 du 11-06-2025 portant sur la réalisation de 200/1200 logements publics locatifs (LPL) y compris les VRD et les aménagements extérieurs dans la wilaya de Touggourt, au titre du programme de l'année 2024, réparti en trois (04) lots :

• Lot n° 02 : 50/200/1200 Logements Publics Locatifs avec des locaux commerces à M'Naguer.

Conclu entre l'OPGI de Touggourt et l'entreprise « DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION À DIFFÉRENTES ÉTAPES « BABECH JABER » - COMMUNE DE HAMMAM DHALAA, WILAYA DE M'SILA ».

Vu les ordres de service suivants :

• Ordre de service de démarrage des travaux notifié le 17-06-2025.
• Ordre de service d'arrêt des travaux notifié le 01-07-2025.
• Ordre de service de reprise des travaux notifié le 20-07-2025.
• Ordre de service d'arrêt des travaux notifié le 27-07-2025.
• Ordre de service de reprise des travaux notifié le 25-08-2025.

Considérant :

• Le délai contractuel de 10 mois.
• Le taux d'avancement estimé à 25 % avec la consommation totale des délais contractuels.
• Le non-respect du planning d'exécution des travaux.

L'entreprise « DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION À DIFFÉRENTES ÉTAPES « BABECH JABER » - COMMUNE DE HAMMAM DHALAA, WILAYA DE M'SILA », titulaire du marché N°24/2025 du 11-06-2025, est mise en demeure de :

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer le chantier en moyens humains et matériels.
• Assurer un approvisionnement régulier du chantier en matériaux de construction.
• Remédier à toutes les carences constatées à ce jour.
• Fournir un planning d'exécution des travaux restants à réaliser.

Le délai d'exécution de la présente mise en demeure est fixé à 05 jours.

Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure sur l'un des quotidiens nationaux, l'Office se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et les clauses du marché susvisé, notamment la résiliation unilatérale du marché N°24/2025 du 11-06-2025.