Première mise en demeure pour non-respect des délais d'exécution d'un marché de réalisation de logements publics locatifs

Vu le marché N°23/2024 du 16-10-2024 portant sur la réalisation de 200/800 logements publics locatifs (LPL) + locaux commerces à Touggourt, Wilaya de Touggourt, conclu entre l'OPGI de Touggourt et l'entreprise SARL BADOUI DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION "BMC" (BADOUI BACHIR – TEBESBEST TOUGGOURT).

Considérant :

• L'ordre de service de démarrage des travaux notifié le 16-10-2024 ;
• L'ordre de service d'arrêt des travaux notifié le 27-07-2025 ;
• L'ordre de service de reprise des travaux notifié le 25-08-2025 ;
• Le délai contractuel de 18 mois ;
• Le taux d'avancement estimé à 74 % avec consommation totale des délais contractuels ;
• Le non-respect du planning d'exécution des travaux.

L'entreprise SARL BADOUI DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION "BMC" (BADOUI BACHIR – TEBESBEST TOUGGOURT), titulaire du marché N°23/2024 du 16-10-2024, est mise en demeure de :

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer le chantier en moyens humains et matériels ;
• Assurer un approvisionnement régulier du chantier en matériaux de construction ;
• Remédier à toutes les carences courantes à ce jour ;
• Fournir un planning d'exécution des travaux restants à réaliser.

Le délai d'exécution de la présente mise en demeure est fixé à 05 jours.

À défaut par l'entreprise de s'exécuter dans le délai imparti à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure sur l'un des quotidiens nationaux, l'Office se réserve le droit d'appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et les clauses du marché susvisé, notamment la résiliation unilatérale du marché N°23/2024 du 16-10-2024.