Première mise en demeure pour non-respect des délais et malfaçons dans le cadre de la réhabilitation du carrefour et du pont 20 Avril à Tizi-Ouzou

Objet : Première mise en demeure

Projet : Réhabilitation du carrefour et le pont 20 Avril Tizi-Ouzou

Lot 03 : Réhabilitation et aménagement du trottoir du carrefour et pont 20 Avril de Tizi-Ouzou

Vu la loi n° 23-12 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Vu le décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu le marché N°02/2026 du 18-02-2026 conclu avec le partenaire co-contractant EURL GREATEST CONSTRUCTION domicilié à : CW N° 112 route de Benchabane rez-de-chaussée Boufarik W. Blida dont le projet est : Réhabilitation du carrefour et le pont 20 Avril Tizi-Ouzou

Lot 03 : Réhabilitation et aménagement du trottoir du carrefour et pont 20 Avril de Tizi-Ouzou.

Vu les différents ordres de services notifié par le co-contractant.

Vu les délais contractuels de quarante-cinq (45) jours conformément à l'article L06 du marché N°02/2026 du 18-02-2026 : délais d'exécution des travaux.

Vu l'engagement de respect des délais de réalisation signé par le partenaire co-contractant.

Vu les différents procès-verbaux de constats établis lors des sorties sur chantier des éléments du service planification et suivi des programmes de la commune de Tizi-Ouzou chargés du suivi des travaux.

Vu les comptes rendus établis par les éléments du service planification et suivi des programmes de la commune de Tizi-Ouzou chargés du suivi des travaux constatant :

• Vices de mise en œuvre et d'exécution et non-respect des règles de l'art et des prescriptions techniques.
• Le retard dans l'exécution des travaux.
• Non respect du planning d'exécution des travaux.
• Non respect de l'engagement de respect des délais de réalisation.

De ce fait, le partenaire co-contractant EURL GREATEST CONSTRUCTION est mis en demeure pour :

• Réparer à ses frais toutes les malfaçons et réserves constatées.
• Augmenter la cadence des travaux.
• Mettre à disposition du chantier les moyens humains et matériels nécessaires pour la réception du projet dans les délais réglementaires.
• Déployer des équipes de travail (24h/24h) : 3 équipes de travail sur chantier faisant des rotations (8h pour chaque équipe) et présenter la liste détaillée de ces équipes (les fonctions et horaires de travail de chaque élément de ces équipes) et la soumettre à l'approbation du maître de l'ouvrage.

En cas d'absence de réaction à cette mise en demeure dans un délai de 72 heures, des mesures seront prises contre vous dans le cadre du code des marchés publics.