Première mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles

Vu le marché N°11/2025 du 27-01-2025 portant étude et suivi pour la réalisation de 300/1200 logements publics locatifs y compris VRD à wilaya de Touggourt programme au titre de l'année 2024 répartis en 05 lots :

Lot N°03 : 60/300/1200 Logements Publics Locatifs à Megarine, wilaya de Touggourt.

Conclu entre l'OPGI de Touggourt et le groupement Meghiche - Place El Houria Touggourt.

Vu l'ordre de service de démarrage des études notifié le 27-01-2025.

Vu l'ordre de service de démarrage du suivi des travaux notifié le 27-07-2027.

Vu le non-respect de l'obligation de présenter les rapports mensuels.

Le groupement Meghiche - Place El Houria Touggourt, titulaire du marché N°11/2025 du 27-01-2025, est mis en demeure de respecter les missions de contrôle et de suivi prévues dans ledit marché, et de mobiliser des techniciens qualifiés pour assurer le bon déroulement des missions et améliorer la qualité des travaux.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à 05 jours.

Faute par le groupement de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure sur l'un des quotidiens nationaux, l'Office se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et les clauses du marché susvisé, notamment la résiliation unilatérale du marché N°11/2025.