Première mise en demeure relative à l'exécution des travaux du lot 02 du marché N°04/2026

Projet : Aménagement des trottoirs et réhabilitation en béton bitumineux des sections dégradées de la voie menant de l'hôpital NEDIR Mohammed vers la rocade sud :

Lot 02 : Aménagement des trottoirs de la rue el Mourabitine Maïteh (du pont 20 Avril vers la rocade sud).

Références légales :

• Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Référence du marché : Marché N°04/2026 du 18/02/2026 conclu avec le partenaire co-contractant SARL ILYAMA BATI ETB TCE GTPH.

Constats :

• Vices de mise en œuvre et d'exécution et non-respect des règles de l'art et des prescriptions techniques ;
• Retard dans l'exécution des travaux ;
• Non-respect du planning d'exécution des travaux ;
• Non-respect de l'engagement de respect des délais de réalisation.

Mise en demeure adressée à SARL ILYAMA BATI ETB TCE GTPH :

• Réparer à ses frais toutes les malfaçons et réserves constatées ;
• Augmenter la cadence des travaux ;
• Mettre à disposition du chantier les moyens humains et matériels nécessaires pour la réception du projet dans les délais réglementaires ;
• Déployer des équipes de travail (24h/24h) : 3 équipes de travail sur chantier faisant des rotations (8h pour chaque équipe) et présenter la liste détaillée de ces équipes (les fonctions et horaires de travail de chaque élément de ces équipes) et la soumettre à l'approbation du maître de l'ouvrage.

Délai de réponse : 72 heures. En cas d'absence de réaction, des mesures seront prises dans le cadre du code des marchés publics.