Première mise en demeure relative à la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque à Ouled Djellal

Le Maître d'Ouvrage « LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ – ÉNERGIES RENOUVELABLES », sise à la Route Nationale n°38, Immeubles des 600 Bureaux, Gué de Constantine – Alger, met en demeure le Constructeur, constitué du groupement de sociétés conjoint et solidaire à l'égard du Maître d'Ouvrage, composé de :

• China International Water & Electric Corp. (Chef de file) « CWE » ;
• China Nuclear Industry HuaXing Construction Co., Ltd. « HXCC » ;
• Yellow River Engineering Consulting Co., Ltd. « YREC »

Ayant son adresse de notification auprès du Chef de file, sis à l'appartement n°206-24, 2e étage, bâtiment n°1, cour n°1, rue de Gongyuan, district de Tongzhou, Pékin 101100, République populaire de Chine, titulaire du Contrat n°014/S-ER/2023 – n°70/S-ENG/2023/65, ayant pour objet l'étude, l'ingénierie, les travaux de génie civil, la fourniture, le transport, le montage, la formation, les essais et la mise en service d'une centrale solaire photovoltaïque d'une puissance de 80,01 MWc à Ouled Djellal (wilaya de Ouled Djellal), à l'effet de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux défaillances constatées et se conformer pleinement à ses obligations contractuelles.

À ce jour, le Maître d'Ouvrage constate notamment :

• des retards notables dans toutes les phases d'exécution du projet, notamment les études et la fourniture des équipements ;
• des retards dans la passation des commandes de certains équipements, notamment les disjoncteurs, les équipements basse tension (BT) et les accessoires des lignes ;
• des retards dans la livraison des équipements et matériels sur site, notamment les structures porteuses et les accessoires d'assemblage.

Malgré les multiples relances et mises en garde qui lui ont été adressées, le Constructeur persiste à ne pas honorer ses obligations contractuelles. Ces retards compromettent sérieusement la mise en service de la centrale photovoltaïque de Ouled Djellal dans les délais contractuels ainsi que les conditions techniques et financières d'exécution du projet.

En conséquence, un délai de huit (08) jours, à compter de la parution de la présente première mise en demeure, est accordé au Constructeur pour prendre toutes les mesures correctives nécessaires et procéder à :

1. renforcer les effectifs par la multiplication des équipes sur le chantier, au niveau de la ligne électrique et du poste, en travaillant en parallèle sur les différents ouvrages ;
2. transmettre au Maître d'Ouvrage, dans le même délai, le planning actualisé des fournitures et de l'exécution, intégrant les mesures correctives nécessaires pour garantir de manière impérative la mise en service complète de la centrale photovoltaïque d'OULED DJELLAL au plus tard au cours du mois de septembre 2026.

À défaut d'exécution dans le délai précité, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'engager toutes les mesures prévues par le Contrat n°014/S-ER/2023 – n°70/S-ENG/2023/65 et par la réglementation en vigueur à l'encontre du Constructeur, y compris les sanctions financières et juridiques applicables.

Le Constructeur s'expose, en outre, à ce que le Maître d'Ouvrage utilise tous les moyens de droit pour faire respecter ses engagements, soit matériellement, soit financièrement. Il sera tenu de supporter tous les frais supplémentaires ainsi engagés, ainsi que le remboursement de tout dommage connexe résultant de sa défaillance, sans préjudice des pénalités et autres clauses prévues au Contrat.

Le Maître d'Ouvrage pourra également faire exécuter les obligations du Constructeur par un tiers, à ses frais et risques, nonobstant toute action en dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa carence.