Première mise en demeure relative à la réalisation d'une salle d'archives

Service contractant : Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés – Agence de la Wilaya de Chlef, Cité des Gazelles – CHLEF.

Partenaire cocontractant : Entreprise BELKEBIR MOHAMED, 06 Rue Bay ABED, Aïn El Beïda – MASCARA.

Marché : N° 02/2025 du 03-11-2025, relatif à la réalisation d'une salle d'archives au niveau du Centre Payeur BOUKADIR, conclu entre la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés – Agence de la Wilaya de Chlef et l'entreprise BELKEBIR MOHAMED.

Ordre de service de démarrage des travaux : N° 01/2025 du 03-11-2025.

Suite aux visites périodiques du chantier et aux rapports de suivi établis par le bureau d'études chargé du suivi des travaux, ainsi qu'à vos engagements, il a été constaté que les travaux objet du marché sont hors délai contractuel.

Il a également été relevé une insuffisance de l'effectif mobilisé sur le chantier ainsi qu'une cadence d'exécution très lente.

Par la présente, l'entreprise BELKEBIR MOHAMED est mise en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de remédier immédiatement aux insuffisances constatées, notamment par le renforcement des moyens humains et matériels mobilisés sur le chantier, l'augmentation significative de la cadence d'exécution des travaux et la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires permettant d'assurer la poursuite et l'achèvement des travaux dans les meilleurs délais.

L'entreprise est tenue de se conformer à la présente mise en demeure et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'accélération effective et la poursuite des travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de sa publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou dans la presse électronique.

En cas de non-exécution et de non-prise en charge des insuffisances constatées dans le délai imparti, les mesures prévues par les dispositions contractuelles et réglementaires en vigueur seront appliquées, notamment la résiliation du marché aux torts de votre entreprise, sans préjudice des droits de la maîtrise d'ouvrage.