Première mise en demeure relative à la réalisation de travaux de logements publics locatifs

Le Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Béchar,

• Vu le Décret N° 76/143 du 23/10/1976 portant la création des Offices de Promotion et de Gestion Immobilière des wilayas, modifié et complété par le décret N° 85/74 du 13/04/1985 ;
• Vu le décret exécutif N° 91/147 du 27 chawal 1411 correspondant au 12/05/1991 portant la transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leurs organisations et de leurs fonctionnements, modifié et complété par le décret N° 93/08 du 02/01/1993 ;
• Vu le Décret présidentiel N° 15/247 du 16 septembre 2015 portant la Règlementation des Marchés publics et des délégations de service publique ;
• Vu l'arrêté du 23 rabie elthani correspondant au 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;
• Vu le décret exécutif en date du 15 Rabie El Aouel, correspondant au 08/09/2025, portant la nomination de Monsieur ALMI TAREK en qualité de Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Béchar ;
• Vu le marché N°11/2026 du 31/03/2026 relatif à la réalisation des travaux en tous corps d'état (y compris voiries et réseaux divers) du projet des 500 Logements Publics Locatifs Programme 2025 (avec l'intégration des logements pour personnes à mobilité réduite et âgée au niveau du RDC) type F03 Collectifs en R+04 à la commune de Béchar, wilaya de Béchar, répartis en cinq lots séparés comme suit : Lot N°05 : 100/500 LPL, contracté avec l'entreprise Groupement Baaziz représentée par son gérant BAAZIZ ABDERRAHIM, sis à Hai El Badr N° 291 Béchar ;
• Vu l'ODS de démarrage N°11/2026 en date du 31/03/2026 ;
• Vu le non-respect du planning des travaux ;
• Vu l'abandon total du chantier ;
• Vu le non-respect des recommandations du maître d'ouvrage.

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Béchar, sis Hai Gharasa, rue Béchar Djérid, représenté par le Directeur Général Monsieur TAREK ALMI, met en demeure l'entreprise Groupement Baaziz, représentée par son gérant Baaziz Abderrahim, sis à Hai El Badr N° 291 Béchar, titulaire du marché N°11/2026 du 31/03/2026 relatif à la réalisation des travaux en tous corps d'état (y compris voiries et réseaux divers) du projet des 500 Logements Publics Locatifs Programme 2025 (avec l'intégration des logements pour personnes à mobilité réduite et âgée au niveau du RDC) type F03 Collectifs en R+04 à la commune de Béchar, wilaya de Béchar, répartis en cinq lots séparés comme suit : Lot N°05 : 100/500 LPL, afin de :

• Entamer les travaux du projet en question ;
• Renforcer le chantier en moyens humains qualifiés et matériaux ;
• Activer le rythme des travaux pour rattraper le retard constaté.

L'entreprise est tenue de reprendre immédiatement les travaux et d'exécuter les instructions susmentionnées, et ce, dans un délai maximal de (72) HEURES à compter de la date de parution de la présente mise en demeure ; dans les quotidiens nationaux ainsi que sur BOMOP et la presse électronique. Faute de quoi, le maître de l'ouvrage sera dans l'obligation d'appliquer la réglementation en vigueur.