Première mise en demeure relative au marché n°01/DC/2023 pour l'étude et le suivi des travaux de restauration de la Medersa El Ketania

En application des dispositions de l'article 84 de la loi N° 23/12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

• Vu le marché n°01/DC/2023, du 30/10/2023 portant sur le projet d'étude et suivi des travaux restauration de la Medersa El Ketania, visé par le contrôleur budgétaire sous le n° 2575/c en date du 09/11/2023, conclu avec le Bureau d'étude LAATIK KAMEL, siège social : Rue de la Palestine, Collo – Skikda
• Vu les courriers de la Direction de la Culture de la wilaya de Constantine transmis au bureau d'études en date du 08/07/2026, 20/07/2026 ainsi que le 22/07/2026 par courrier électronique, demeurés sans réponse
• Vu la correspondance de la Direction de la Culture de la wilaya de Constantine, adressée au bureau d'études en date du 01/09/2026, par courrier recommandé, demeurée sans réponse.

Le Bureau d'études Laatik Kamel est mis en demeure de se présenter auprès de la Direction de la Culture de la wilaya de Constantine dans un délai ne dépassant pas quarante-huit (48) heures à compter de la date de la première publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux, et ce, afin de :

• Finaliser les procédures de réception provisoire du projet.
• Présenter le décompte Général et Définitif (DGD) des travaux.
• Procéder à la vérification et à la signature des situations des travaux de restauration.
• Présenter les notes d'honoraires restantes du bureau d'études.
• Présenter le dossier des pièces justificatives relatives aux modifications apportées aux plans d'exécution durant la phase de suivi des travaux de restauration réalisés.

Faute de quoi, des mesures coercitives seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.