Programme de logements de l'ANVL - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

En application des dispositions du décret présidentiel n° 21-12 du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance un Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Nationale.

Le présent avis s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes, organisées par lot :

• LOT 01/09
• LOT 02/09
• LOT 03/09
• LOT 04/09
• LOT 05/09
• LOT 06/09
• LOT 07/09
• LOT 08/09
• LOT 09/09

I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

A) Capacité professionnelle :

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire.

B) Capacité financière :

• Chiffre d'affaires garanti des trois derniers bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) certifié par les services des impôts, égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA.

C) Capacité technique :

• Moyens humains :
• Un (01) Architecte ou Ingénieur ou Master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 10 ans.
• Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, VRD, services publics ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 10 ans.
• Moyens matériels :
• Une (01) centrale à béton d'une capacité de 30 m³/h ou plus.
• Une (01) chargeuse.
• Une (01) grue fixe.
• Une (01) grue mobile.
• Les titres de propriété des moyens matériels doivent être appuyés par :
• Deux (02) photos grises et une police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant.
• Un procès-verbal de constat d'état établi par un officier de justice (doté de cachet et signature) pour le matériel roulant.
• Des références appuyées d'un acte de vente installé ou de factures d'achat pour le matériel non roulant, ou d'un contrat de leasing avec une banque.

D) Références professionnelles :

• Le soumissionnaire doit justifier d'une des conditions suivantes :
• Un (01) projet de logements d'au moins 100 logements en TCE.
• Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
• Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
• Ces références doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, couvrant la période 2014 à 2024, et contenant :
• L'activité du projet.
• La catégorie du projet.
• Le montant du projet.
• Le délai de réalisation.
• La date du procès-verbal provisoire ou définitif.

II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :

Pour justifier l'éligibilité du groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres. Les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées.

Conditions spécifiques pour le groupement :

• Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
• Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale de catégorie II ou plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
• Le groupement doit être juridiquement solidaire.

Remarque : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété si les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne sont pas présentes dans l'offre technique.

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à modification ou à l'évaluation de l'offre technique.

Le cahier des charges de l'appel d'offres est disponible à la Direction Régionale AADL Sétif (5607) ou à l'adresse suivante : 5607 (01) Argonne - 5607, au prix de vingt mille (30 000,00 DA) dinars algériens (hors taxe), payable au compte N° 004 0004 45100/24100 13 auprès de la C.P.A Agence 244, Cité Financière 600, Sétif. Les frais de reproduction sont à la charge du candidat. Un reçu de paiement doit être joint à l'offre technique.

Conformément à l'article 47 du décret présidentiel n° 21-12 du 05/08/2023 et à l'article 47 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, présentés dans des enveloppes séparées et portant au moins la dénomination de l'entreprise, la référence à l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « À ouvrir par la commission d'ouverture des plis ».

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire.
• Chiffre d'affaires garanti des trois derniers bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) certifié par les services des impôts, égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA.
• Moyens humains :
• Un (01) Architecte ou Ingénieur ou Master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 10 ans.
• Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, VRD, services publics ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 10 ans.
• Moyens matériels :
• Une (01) centrale à béton d'une capacité de 30 m³/h ou plus.
• Une (01) chargeuse.
• Une (01) grue fixe.
• Une (01) grue mobile.
• Références professionnelles :
• Un (01) projet de logements d'au moins 100 logements en TCE, ou
• Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus, ou
• Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
• Pour les groupements solidaires :
• Le chef de file doit être qualifié en bâtiment comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
• Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale de catégorie II ou plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
• Le groupement doit être juridiquement solidaire.