Programme de logements location-vente – Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

En application des dispositions de la Loi n° 2-12 du 18 Mchérium 1445 correspondant au 5 août 2023 modifiant et complétant les règles générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement « AADL » - Direction Régionale de Sétif publie le présent avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales.

L'objet de cet avis concerne la réalisation de 100 logements location-vente avec locaux à usage commercial, professionnel et administratif, y compris les travaux de viabilisation à réseaux enterrés, au niveau du site 01, Pôle urbain de Ain Azel, Commune de Ain Azel, Wilaya de Sétif.

Les conditions d'éligibilité sont fixées pour l'ensemble des lots (Lot n°01) comme suit :

• Capacité professionnelle : Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire, en cours de validité.
• Capacité financière : Le chiffre d'affaires des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) visés par les services des impôts doit être égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA.
• Capacité technique : Le soumissionnaire doit disposer des moyens humains et matériels suivants :
  • Moyens humains :
    • Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à deux (02) ans.
    • Un (01) architecte supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à deux (02) ans.
  • Moyens matériels :
    • Deux (02) camions de 10 tonnes ou plus.
    • Une (01) centrale à béton de 100 m³/h ou plus.
    • Une (01) pompe fixe.

Pour les soumissionnaires en groupement solidaire d'entreprises, chaque membre doit justifier individuellement des capacités exigées, à l'exception des certificats de qualification et classification professionnelle.

Les pièces justificatives doivent inclure : affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes ou fiches de carrière pour justifier l'expérience, ainsi que les cartes grises et polices d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et des procès-verbaux de réception de projets réalisés auprès de maîtres d'ouvrages publics entre 2016 et 2026.

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV ou plus en bâtiment (activité principale) et en travaux publics ou hydraulique (activité secondaire), en cours de validité.
• Chiffre d'affaires des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2024 ou 2025) égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA.
• Moyens humains : 1 architecte/ingénieur/master en bâtiment (expérience ≥ 2 ans) + 1 architecte supérieur/VRD/travaux publics/hydraulique (expérience ≥ 2 ans).
• Moyens matériels : 2 camions de 10 tonnes ou plus, 1 centrale à béton de 100 m³/h ou plus, 1 pompe fixe.
• Affiliation CNAS et CASNOS en cours de validité, diplômes ou fiches de carrière pour justifier l'expérience.
• Cartes grises et polices d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant.
• Procès-verbaux de réception de projets réalisés auprès de maîtres d'ouvrages publics entre 2016 et 2026.