Quatrième appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution de travaux de construction

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine lance un quatrième appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution de l'exécution des travaux suivants :

Exécution de 1 557 logements (1 172 logements collectifs + 385 logements individuels) au niveau du quartier Rouaï (projet « Logements sociaux intégrés 2026 »), commune de Constantine, wilaya de Constantine.

Conditions de participation :

• Être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle dans les travaux de bâtiment en tant qu'activité principale, classe 04 ou supérieure, valide.
• Justifier de références professionnelles : avoir réalisé, au cours des dix (10) dernières années (2016-2025), au moins deux (02) projets de construction (réalisation d'équipements ou de logements) d'un montant d'au moins 60 000 000,00 DA chacun, ou un seul projet d'un montant de 120 000 000,00 DA ou plus, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par l'entité contractante (mentionnant le montant).
• Justifier d'un chiffre d'affaires annuel cumulé sur les trois (03) dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 80 000 000,00 DA.

Retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible au niveau de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, 4ème étage, service des marchés publics, bureau du secrétariat, situé à l'Unité de voisinage n° 02, Ville Nouvelle de Menguellet - Constantine, du dimanche au jeudi de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs mandataires concernés.

Présentation des offres :

L'offre doit être présentée dans une enveloppe principale scellée portant la mention « Ne pas ouvrir sauf par la commission de déballage et d'évaluation des offres », le numéro et l'objet de l'appel d'offres. Cette enveloppe principale contient trois (03) enveloppes séparées et scellées, chacune portant le nom de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

Contenu des enveloppes :

Enveloppe n°1 : « Dossier de candidature » contenant :

• Déclaration de candidature remplie, signée et datée.
• Déclaration d'intégrité remplie, signée et datée.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires, ou le cas échéant des sous-traitants :
• Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle dans les travaux de bâtiment en tant qu'activité principale, classe 04 ou supérieure, valide.
• Capacités techniques : références professionnelles (au moins deux projets de construction réalisés entre 2016 et 2025, d'un montant minimal de 60 000 000,00 DA chacun, ou un seul projet d'un montant de 120 000 000,00 DA ou plus, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par l'entité contractante).
• Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) certifiés par le commissaire aux comptes et déclarés auprès des services fiscaux + références bancaires.
• Extrait du registre du commerce électronique visé par les services du registre du commerce.
• Extrait du rôle des impôts valide portant la mention « non inscrit au fichier national des employeurs ».
• Numéro d'identification fiscale (NIF) + numéro d'identification statistique (NIS).
• Protocole d'accord en cas de groupement d'entreprises.
• Références bancaires.
• Documents relatifs aux délégations permettant à des personnes d'engager l'entreprise.
• Statuts de l'entreprise pour les sociétés.
• Certificat de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024.
• Certificat de paiement des cotisations sociales valide pour : CNAS, CASNOS, CACOBATH.

Enveloppe n°2 : « Offre technique » contenant :

• Déclaration d'engagement remplie, signée et datée.
• Dossier de consultation des entreprises portant en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main, signée et datée.
• Moyens humains : utilisés pour le projet (contrôle par certificat de réussite, attestation d'affiliation CNAS pour chaque cadre valide à l'ouverture des enveloppes).
• Matériel : utilisé pour le projet (contrôle par copies des cartes grises + certificat d'assurance/procès-verbal de constat établi par un expert agréé ou un procès-verbal judiciaire).
• Planning d'exécution signé et daté.
• Procès-verbal de constat du site signé par le soumissionnaire.
• Note technique de gestion, signée et datée, ainsi que tout document requis pour l'évaluation de l'offre technique.

Enveloppe n°3 : « Offre financière » contenant :

• Lettre d'engagement remplie, signée et datée.
• Tableau des prix unitaires, rempli, signé et daté.
• Devis quantitatif estimatif, rempli, signé et daté.
• Récapitulatif général, rempli, signé et daté.

Délais :

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans la presse ou le Bulletin officiel des marchés publics ou la presse électronique.

Date limite de dépôt des offres : dernier jour de la période de préparation des offres, de 08h00 à 11h00 (heure d'ouverture des enveloppes), au siège de la direction des équipements publics, salle de réunion, 1er étage, Unité de voisinage n° 02, Ville Nouvelle de Menguellet - Constantine.

Ouverture des enveloppes : le même jour à 11h00, au siège de la direction des équipements publics, salle de réunion. La séance est publique.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres + quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des enveloppes.

• Être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle dans les travaux de bâtiment en tant qu'activité principale, classe 04 ou supérieure, valide.
• Justifier de références professionnelles : avoir réalisé, au cours des dix (10) dernières années (2016-2025), au moins deux (02) projets de construction (réalisation d'équipements ou de logements) d'un montant d'au moins 60 000 000,00 DA chacun, ou un seul projet d'un montant de 120 000 000,00 DA ou plus, justifié par un certificat de bonne exécution délivré par l'entité contractante (mentionnant le montant).
• Justifier d'un chiffre d'affaires annuel cumulé sur les trois (03) dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 80 000 000,00 DA.