Réalisation d'un centre des impôts à Mila type 03 (PSRE)

La Direction des Equipements Publics de la wilaya de Mila lance un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales conformément aux articles 136, 37, 38 et 39 de la loi n° 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour la réalisation d'un centre des impôts à Mila type 03 (PSRE).

Les entreprises ou sociétés doivent :

• Posséder un certificat de qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale en catégorie quatre (04) ou plus ;
• Avoir réalisé un projet en bâtiment avec un montant ≥ 120 000 000,00 DA ;
• Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen annuel des trois (3) meilleures années à partir de l'année 2017 supérieur à 70 000 000,00 DA.

En cas de soumission d'un groupement :

• Le groupement doit être obligatoirement sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires conformément à l'article 40.6 du CCAG ;
• Le chef de file et chaque membre du groupement doivent avoir la qualification exigée ;
• Pour les projets réalisés, un seul membre suffit ;
• Le chiffre d'affaires est calculé comme la moyenne des trois meilleurs chiffres d'affaires des membres du groupement à partir de l'année 2017.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier de soumission auprès de la Direction des équipements publics de la wilaya de Mila (Adresse : lotissement ouest Mila).

Les offres doivent comporter :

• Un dossier de candidature ;
• Une offre technique ;
• Une offre financière.

Dossier de candidature :

• Une déclaration de probité ;
• Une déclaration de candidature ;
• Une déclaration de la liste des projets ;
• Les statuts pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.

Offre technique :

• Une déclaration à souscrire ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ;
• Un mémoire technique justificatif ;
• Un planning de réalisation ;
• Une offre technique portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepte ».

Offre financière :

• La lettre de soumission ;
• Le bordereau des prix unitaires ;
• Le détail estimatif et quantitatif.

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention : « À n° ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Le lieu de dépôt des offres est le secrétariat de Monsieur le D.E.P de Mila (Adresse : lotissement Ouest Mila).

La durée de préparation des offres est de quinze (15) jours à partir de la première parution dans le Bulletin officiel des Marchés de l'opérateur Public (BOMOP), la presse écrite ou électronique ou dans le portail électronique des marchés publics.

Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08h00 à 12h00 au plus tard. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique à 14h00 du jour correspondant à la date limite de dépôt des offres au siège de la D.E.P de Mila (salle de réunion).

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.

• Posséder un certificat de qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale en catégorie quatre (04) ou plus ;
• Avoir réalisé un projet en bâtiment avec un montant ≥ 120 000 000,00 DA ;
• Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen annuel des trois (3) meilleures années à partir de l'année 2017 supérieur à 70 000 000,00 DA.
• En cas de groupement : groupement momentané d'entreprises solidaires, chef de file et chaque membre doivent avoir la qualification exigée, un seul membre suffit pour les projets réalisés, chiffre d'affaires calculé comme la moyenne des trois meilleurs chiffres d'affaires des membres du groupement à partir de l'année 2017.