Réalisation d'un centre foncier intercommunal avec 02 logements d'astreinte à Mazouna

Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Relizane lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux du projet :

Titre du projet : Réalisation d'un centre foncier intercommunal avec 02 logements d'astreinte à Mazouna.

Parties du projet :

• Partie ferme : Bloc administration + courant faible + aménagement extérieur.
• Partie conditionnelle : Bloc logements d'astreinte + magasin.

Conditions de participation

Les candidats doivent fournir un dossier de candidature incluant :

• Une déclaration de candidature attestant que le candidat :
• N'est pas exclu de participer aux marchés publics conformément à l'article 51 de la loi 12-23 du 05/08/2023 et aux articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15247 du 16/09/2015.
• N'est pas en situation judiciaire défavorable (cahier judiciaire datant de moins de 3 mois).
• Est inscrit au registre du commerce et détient un numéro d'identification fiscale.
• Est en règle avec les obligations sociales (congés payés, chômage intempéries).
• Une déclaration sur l'honneur.
• Les statuts de l'entreprise (pour les sociétés).
• Les documents relatifs aux pouvoirs des représentants légaux.
• Les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles.

Capacités requises

Pour les entreprises individuelles :

• Capacité professionnelle : Certificat de qualification en bâtiment catégorie 52 et plus en cours de validité.
• Capacité technique : Avoir réalisé au moins un projet de catégorie B avec attestation du maître d'ouvrage.
• Capacité financière : Chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années (2023-2024-2025) supérieur à 20 000 000,00 DA. Les bilans doivent être visés par les services fiscaux et comptables agréés.

Pour les groupements d'entreprises :

• Capacité professionnelle : Certificat de qualification en bâtiment catégorie 53 et plus en cours de validité.
• Capacité technique : Avoir réalisé au moins un projet de catégorie B avec attestation du maître d'ouvrage.
• Capacité financière : Chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années (2023-2024-2025) supérieur à 20 000 000,00 DA. Les bilans doivent être visés par les services fiscaux et comptables agréés.

Contenu de l'offre

• Offre technique :
• Mémoire technique justificatif.
• Liste des capacités maximales et minimales justifiées par attestations et diplômes (CNAE).
• Offre financière :
• Lettre de soumission.
• Bordereau des prix unitaires (BPU).
• Détail quantitatif et estimatif (DQE).
• Analyse du prix global et forfaitaire.
• Détail du bordereau des prix unitaires.

Date et heure limite de dépôt des offres

Les offres doivent être déposées entre 08h30 et 10h00 le jour fixé pour le dépôt. L'ouverture des plis se fera à 10h00 en séance publique au siège de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Relizane (Route vers l'Agricolda).

En cas de coïncidence avec un jour férié, le délai est prolongé au jour ouvrable suivant.

Préparation de l'offre : La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours.

Validité des offres : La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 3 mois et 10 jours.

• Déclaration de candidature attestant :
  • Non-exclusion des marchés publics (loi 12-23, décret 15247).
  • Absence de condamnation judiciaire (cahier judiciaire de moins de 3 mois).
  • Inscription au registre du commerce et numéro d'identification fiscale.
  • Règlement des obligations sociales (congés payés, chômage intempéries).
• Statuts de l'entreprise (pour les sociétés).
• Documents relatifs aux pouvoirs des représentants légaux.
• Capacités professionnelles, techniques et financières conformes aux exigences (certificats, attestations, bilans visés).