Réalisation d'une demi-pension (200 repas) au CEM Abdelli Mohamed, commune d'Aïn El Hadjel

Contexte légal et cadre général :

Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 et à l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de M'Sila lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la deuxième fois, après l'infirmement de la première procédure N° 159/2026.

Objet du projet : Réalisation d'une demi-pension (200 repas) au niveau du CEM Abdelli Mohamed, commune d'Aïn El Hadjel.

Capacité professionnelle requise :

• Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie deux (02) ou plus dans le bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Conditions de participation et dépôt des offres :

• Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de M'Sila.
• Les offres doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et déposées dans une enveloppe mentionnant : « Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la deuxième fois, après l'infirmement de la première procédure N° 159/2026 ».
• Les dossiers de candidature, offres techniques et financières doivent être déposés dans des enveloppes séparées et cachetées.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée.
• Déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.
• Statuts des soumissionnaires pour les personnes morales.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée.
• Planning d'exécution des travaux rempli, daté, signé et cachetée.
• Mémoire technique justificatif et autres documents exigés.
• Cahier des charges avec mention manuscrite « lu et accepté » signé par le soumissionnaire.
• Liste détaillée des moyens matériels et humains proposés, justifiée par des documents officiels.

Offre financière :

• Lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée.
• Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté.
• Devis quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté.

Remarques importantes :

• L'attributaire du marché doit fournir, dans un délai de 10 jours à compter de sa désignation, les documents suivants : registre du commerce, dossier fiscal, casier judiciaire, numéro d'identification fiscale (NIF), et attestation de dépôt légal des comptes.
• Les offres doivent être déposées dans un délai de 15 jours à compter de la première parution de l'appel d'offres, jusqu'au 16h du dernier jour du délai.
• Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à partir de la date de dépôt des offres.

• Retrait du cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de M'Sila.
• Dépôt des offres dans des enveloppes distinctes et cachetées, mentionnant l'objet de l'appel d'offres.
• Présentation d'un dossier de candidature complet (déclaration de candidature, déclaration de probité, statuts).
• Présentation d'une offre technique détaillée (planning, mémoire technique, moyens matériels et humains).
• Présentation d'une offre financière complète (lettre de soumission, bordereau des prix, devis).
• Respect des délais de préparation (15 jours) et de validité des offres (90 jours).
• Fourniture des documents complémentaires dans les 10 jours suivant la désignation.