Réalisation de 04 classes d'école primaire 08 mai 1945 à Aftis

Le Président de l'APC de Bouandas lance un avis d'appel d'offre national ouvert pour :

Réalisation de (04) classes d'école primaire 08 mai 1945 à Aftis.

Les qualifiants dans le Domaine du : Bâtiment comme activité principale - catégorie 02ème degré ou plus.

Les intéressés par le présent avis d'appel d'offre sont invités à prendre le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics, contre paiement d'un montant de 3 000.00 DA au trésorier communal de Bouandas.

Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

• A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
• Avis d'appel d'offre national ouvert N° : 05/2026

Dossier de candidature : présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son objet, contient :

• Déclaration de candidature remplie à main, signée et datée suivant le modèle joint.
• Déclaration de probité remplie à main, signée et datée suivant le modèle joint.
• Copie des Statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNC...).
• Les documents concernant les délégations permettant aux personnes d'obligation de l'entreprise.
• Capacités professionnelles : copies de la qualification en cours de validité.
• Capacités financières : copies des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) visés par les services des impôts déterminant son chiffre d'affaires justifié par une attestation d'activité C20.
• Références bancaires : une attestation bancaire prouvant la biographie du soumissionnaire ou RIB (Relevé d'Identité Bancaire).
• Capacités techniques :
• Moyens humains : pour l'encadrement technique justifiés par des attestations d'affiliation CNAS à jour pour l'année 2026 (selon la date de validité 01 mois ou 03 mois).
• Diplômes.
• Pour les ouvriers professionnels : justifiés par des attestations d'affiliation CNAS à jour à la date de dépôt des plis (selon la date de validité 01 mois ou 03 mois).
• Liste du matériel : appuyée par des cartes grises avec assurance en cours de validité ou permis de circuler provisoire en cours de validité pour le matériel roulant, et pour le matériel non roulant justifié par un PV de constat établi par un huissier de justice ou un expert valable pour une année.
• En cas de location : justifié par un PV de constat d'un huissier de justice ou un acte notarié prouvant le bail de location de matériel valable pour une année avec pièces jointes (cartes grises et assurance en cours de validité).
• Références professionnelles : les certificats de bonne exécution similaires aux projets dans le domaine des travaux de bâtiment délivrés par les maîtres d'ouvrage des projets.

Offre technique : présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son objet, contient :

• Déclaration à souscrire (modèle retiré avec le cahier des charges) remplie à main, signée, datée et cachetée.
• Le cahier des charges rempli à main, signé, daté et cacheté, portant à la dernière page la mention manuscrite « Il a été lu et accepté ».
• Mémoire technique justificatif (modèle retiré avec le cahier des charges) rempli à main, signé, daté et cacheté.
• Le planning d'exécution des travaux signé et daté.

Offre financière : présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son objet, contient :

• Lettre de soumission (modèle retiré avec le cahier des charges) remplie à main, signée, datée et cachetée.
• Bordereau des prix unitaires rempli à main, signé, daté et cacheté.
• Devis quantitatif et estimatif rempli à main, signé, daté et cacheté.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Dans le cas où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et de le notifier avant l'expiration du délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés. Dans le cas de l'entreprise attribuée d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire.

La date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la 1ère parution dans deux journaux nationaux ou BOMOP ou la presse électronique.

Les offres seront déposées au siège de l'APC de Bouandas « service technique » au dernier jour compté la préparation des offres, à partir de huit heures (08h00) du matin jusqu'à deux heures (14h00) de l'après-midi. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.

La séance d'ouverture des plis, à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune de Bouandas « salle des réunions ».

Le maître de l'ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le délai de préparation des offres en cas de nécessité.

• Présentation d'une déclaration de candidature et de probité selon modèle joint.
• Copie des statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNC...).
• Documents concernant les délégations permettant aux personnes d'obligation de l'entreprise.
• Copie de la qualification en cours de validité dans le domaine du Bâtiment.
• Copies des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) visés par les services des impôts avec attestation d'activité C20.
• Attestation bancaire prouvant la biographie du soumissionnaire ou RIB.
• Attestations d'affiliation CNAS à jour pour l'encadrement technique et les ouvriers professionnels (valables 1 ou 3 mois selon la date de dépôt).
• Liste du matériel avec cartes grises et assurances en cours de validité ou PV de constat d'huissier/expert pour matériel non roulant.
• En cas de location de matériel : PV de constat d'huissier ou acte notarié prouvant le bail de location valable pour une année avec pièces jointes (cartes grises et assurance).
• Certificats de bonne exécution similaires aux projets dans le domaine des travaux de bâtiment délivrés par les maîtres d'ouvrage.