Réalisation des dalots sur piste reliant Zentoute (Tassemart) Moughlai, Toursout, Amlouchel - Commune de Melbou

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Melbou, conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la loi 23/12 du 18 Mchurzen 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et les articles 39, 40, 42, 43, 44 du décret présidentiel n° 15/247 du 02 dhoo elhôlju 1436 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet portant sur :

REALISATION DES DALOTS SUR PISTE RELIANT ZENTOUTE (TASSEMART) MOUGHLAI, TOURSOUT, AMLOUCHEL COMMUNE MELBOU

Toutes les entreprises ou groupement d'entreprises justifiant d'un certificat de qualification et de classification professionnels Catégorie III ou plus en Activité Principale Travaux publics.

Pour le cas du groupement d'entreprises, tous les membres du groupement doivent avoir une qualification en travaux publics (activité principale), de catégorie III ou plus.

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau des marchés publics de la commune de Melbou (ex) de Bejaia au N° de tel : 034 15 61 13, contre le paiement d'un montant de Cinq Mille (5 000,00) DA auprès de la trésorerie intercommunale de Souk El Tenine, représentant les frais de préparation et présentation de l'offre non remboursables.

Dossier de candidature : contient :

• La déclaration de candidature remplie, signée et cachetée.
• La déclaration de probité dûment remplie, signée et cachetée.
• Les statuts pour les sociétés.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, de sous-traitants.
• Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification professionnelles Catégorie III ou plus en Activité Principale Travaux Publics en cours de validité, spécialisée dans le domaine.
• Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années pour un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA pour chaque bilan.
• Capacités techniques :
• Moyens humains : justifiés par une liste visée par l'entreprise, avec diplôme dans la spécialité.
• Moyens matériels : justifiés par les cartes grises et attestations d'assurances pour le matériel roulant et les PV (huissier de justice ou notaire pour le matériel non roulant).
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Registre de commerce.
• Reçu de dépôt des comptes sociaux auprès du CNBC pour les (SARL, SPA, SNC, EURL, etc.) de l'année considérée.
• Numéro d'identification statistique « NIS ».
• Copie du casier judiciaire n°03 de moins de 3 mois.
• Extrait de rôles apuré.
• Numéro d'identification fiscal « NIF ».
• Mise à jour CASNOS - CNAS - CACOBATH.
• Attestation de bonne exécution des travaux similaires (ayant réalisé au moins un projet dans le domaine des travaux publics d'un montant de 5 000 000,00 DA et plus, durant les cinq (5) dernières années, y compris l'année en cours).
• Planning des travaux avec délais de réalisation.
• Mémoire technique justificatif.

Offre technique : contient :

• La déclaration à souscrire remplie, signée et cachetée.
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel susmentionné, à savoir :
• Le détail des travaux justifié par un planning.
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

Offre financière : contient :

• Lettre de soumission remplie, signée et cachetée.
• Bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté.
• Devis quantitatif et estimatif rempli, signé et cacheté.

Observations importantes :

• Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement pour l'attributaire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
• Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché. Si, après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il procède à la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant selon les dispositions de l'article 69 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Les offres doivent être déposées avec courrier porté et déposé dans une enveloppe scellée et anonyme à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Melbou, Wilaya de Bejaia. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont limités dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 04/2026

REALISATION DES DALOTS SUR PISTE RELIANT ZENTOUTE (TASSEMART) MOUGHLAI, TOURSOUT, AMLOUCHEL COMMUNE MELBOU

Les offres doivent être adressées à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Melbou, Wilaya de Bejaia.

La date limite de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux, le BOMOP et la presse électronique.

Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12 h 00 (service surchargé). Dans le cas où elle coïncide avec un jour de congé ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis en séance publique au siège de l'APC, qui aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14 h 00.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours plus la durée de préparation des offres.

• Certificat de qualification et classification professionnels Catégorie III ou plus en Travaux publics en cours de validité.
• Chiffre d'affaires des trois dernières années ≥ 10 000 000,00 DA pour chaque bilan.
• Moyens humains justifiés par une liste visée par l'entreprise avec diplôme dans la spécialité.
• Moyens matériels justifiés par les cartes grises et attestations d'assurances.
• Registre de commerce.
• Reçu de dépôt des comptes sociaux auprès du CNBC pour les SARL, SPA, SNC, EURL, etc.
• Numéro d'identification statistique « NIS ».
• Copie du casier judiciaire n°03 de moins de 3 mois.
• Extrait de rôles apuré.
• Numéro d'identification fiscal « NIF ».
• Mise à jour CASNOS - CNAS - CACOBATH.
• Attestation de bonne exécution des travaux similaires d'un montant ≥ 5 000 000,00 DA réalisés durant les cinq dernières années.
• Planning des travaux avec délais de réalisation.
• Mémoire technique justificatif.