Réalisation des gradins et réhabilitation du stade communal d'Ain Meriem (1ère tranche)

Contexte légal :

Conformément à la Loi n° 23-12 du 06-08-2023 et au décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015, le président de l'Assemblée Populaire Communale (APC) d'Ain Bouchekif lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux.

Conditions de participation :

• Certificat de qualification et classification professionnelle en Travaux Bâtiment ou Travaux Publics, catégorie (04) Quater ou plus, en cours de validité.
• Réalisation d'au moins deux projets similaires.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, cachetée, signée et datée.
• Déclaration de probité remplie, cachetée, signée et datée.
• Statuts et registre de commerce.
• Copie de la déclaration d'existence, casier judiciaire (moins de 3 mois), extrait de rôle (moins de 3 mois), RIB, NIF.
• Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBAPTH en cours de validité.
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les sociétés commerciales).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Documents permettant d'évaluer les capacités des candidats (soumissionnaires/sous-traitants).

Capacités requises :

• Professionnelles : Certificat de qualification en Travaux Bâtiment/Travaux Publics, catégorie (04) Quater ou plus, avec deux projets similaires réalisés.
• Financières : Bilans financiers des trois dernières années, visés par les services des impôts, et éventuellement un C20.
• Techniques :
• Moyens matériels justifiés (cours prises, contrats d'assurances, certificats de contrôle technique, PV d'évaluation du matériel).
• Moyens humains (diplômes, attestations CNAS en cours de validité).
• Références professionnelles (attestations de bonne exécution de projets similaires).

Offres à fournir :

• Offre technique : Déclaration, cahier des charges (mention « lu et accepté »), mémoire technique, méthodologie d'exécution (planning détaillé).
• Offre financière : Lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, détail estimatif et quantitatif.

Modalités de dépôt :

• Une seule enveloppe fermée et anonyme, mentionnant « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres N° 02/2026 ».
• Trois enveloppes internes : Dossier de candidature, Offre technique, Offre financière.

Délais :

• Durée de préparation des offres : 15 jours à partir de la première parution.
• Date limite de dépôt des offres : dernier jour de préparation avant 14h00.
• Heure d'ouverture des plis : 14h00 en séance publique.
• Validité des offres : durée de préparation + 3 mois.

Retrait du cahier des charges : Bureau des marchés d'Ain Bouchekif (wilaya de Tiaret) contre paiement de 4.000,00 DA (non remboursable).

• Certificat de qualification et classification professionnelle en Travaux Bâtiment ou Travaux Publics, catégorie (04) Quater ou plus, en cours de validité.
• Réalisation d'au moins deux projets similaires.
• Déclaration de candidature et déclaration de probité remplies, cachetées, signées et datées.
• Statuts et registre de commerce pour les sociétés.
• Copie de la déclaration d'existence, casier judiciaire (moins de 3 mois), extrait de rôle (moins de 3 mois), RIB, NIF.
• Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBAPTH en cours de validité.
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les sociétés commerciales).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années, visés par les services des impôts.
• Moyens matériels et humains justifiés (diplômes, attestations, PV d'évaluation du matériel).
• Références professionnelles (attestations de bonne exécution de projets similaires).