Réalisation des travaux de voirie et de drainage (VBD) primaires et secondaires pour le pôle urbain Ahmed Zabana (Oran)

Projet : Réalisation des travaux de VBD primaires et secondaires pour le site « Ouverture des voies 600/13000 logements » du pôle urbain Ahmed Zabana (Oran).

Conditions d'éligibilité :

• Qualification professionnelle : Certificat de qualification et classification en catégorie 04 ou plus pour les travaux publics (activité principale ou secondaire). Justification par une attestation de bonne exécution d'un projet similaire (terrassement, voirie ou ouverture de pistes).
• Capacité financière : Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années ≥ 10 000 000,00 DA.
• Groupement d'entreprises : Autorisé, avec un chef de file titulaire d'un certificat de qualification ≥ 04. Les membres peuvent mutualiser leurs capacités.

Dossier de candidature (1ère enveloppe) :

• Déclaration de candidature : Attestation de non-exclusion des marchés publics, casier judiciaire vierge (≤ 3 mois), régularité fiscale et parafiscale, inscription au registre de commerce ou artisanat, dépôt légal des comptes sociaux, et numéro d'identification fiscale (NIF).
• Capacités professionnelles : Certificat de qualification en cours de validité.
• Capacités financières : Bilans des 3 dernières années et références bancaires.
• Capacités techniques :
• Moyens humains : CV et diplômes du personnel d'encadrement (validés par la CNAS).
• Moyens matériels : Copies des cartes grises et contrats d'assurance pour le matériel roulant ; factures et PV d'inventaire pour le matériel non roulant.
• Références professionnelles : Attestations de bonne exécution de projets similaires.

Offre technique (2ème enveloppe) :

• Déclaration signée et cachetée.
• Planning d'exécution des travaux.
• Mémoire technique et documents justificatifs (article 70bis du décret 15-247).

Offre financière (3ème enveloppe) :

• Lettre de soumission.
• Bordereau des prix unitaires (en chiffres et lettres).
• Détail quantitatif estimatif signé.

Modalités de dépôt :

• Les offres (3 enveloppes dans une enveloppe anonyme) doivent être déposées au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction (DUAC) d'Oran (Zone des Sièges, 3ème Boulevard Périphérique USTO) le 14ème jour suivant la première parution de cet avis, de 8h00 à 12h00. Ouverture des plis le même jour à 13h00.
• Les offres postales ne sont pas acceptées.

• Certificat de qualification professionnelle en travaux publics catégorie 04 ou plus (chef de file et membres du groupement).
• Attestation de réalisation d'un projet similaire (terrassement, voirie ou ouverture de pistes).
• Chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années ≥ 10 000 000,00 DA.
• Non-exclusion des marchés publics (articles 75 et 89 du décret 15-247).
• Casier judiciaire vierge (≤ 3 mois) pour le gérant/directeur général.
• Régularité fiscale et parafiscale.
• Inscription au registre de commerce ou artisanat.
• Dépôt légal des comptes sociaux (pour les sociétés).
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBAT® en cours de validité.
• Extrait de rôles apurés ou jugement de non-inscription au fichier national des financiers.
• Dossier technique complet (CV, diplômes, moyens matériels, références professionnelles).