Réalisation du réseau d'assainissement à Ain Chania (pompage à distance 2240 M)

Conformément à l'article 9 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Elagunet wilaya de TERESIA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités nationales pour :

Projet : Réalisation du réseau d'assainissement à Ain Chania (pompage à distance 2240 M)

Participation à l'appel d'offres : Autorisée à toutes entreprises qualifiées dans le domaine hydraulique comme activité principale ou secondaire (Catégorie (05) et plus).

Retrait du Cabinet des Charges : Auprès de l'auteur de marchés publics de la Commune d'Elagunet au montant estimé de 40 000,00 DA.

Conformément à l'article 17 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 et à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, les offres doivent comporter :

• Un dossier de candidature ;
• Une offre technique ;
• Une offre financière.

Modalités de dépôt des offres :

Les offres doivent parvenir sous pli principal caché et anonyme, avec la mention suivante :

A Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'Elagunet

Le pli extérieur doit contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées, indiquant :

• La première : Dossier de Candidature ;
• La deuxième : Offre Technique ;
• La troisième : Offre Financière.

Les trois enveloppes intérieures doivent indiquer la dénomination et l'adresse de l'entreprise, ainsi que la mention respective (Dossier de Candidature, Offre Technique, Offre Financière).

Documents à fournir :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier ;
• Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier ;
• Statuts pour les sociétés ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Copie du Certificat de qualification professionnelle ;
• Bilans financiers des trois derniers exercices, marqués par un document officiel attestant leur dépôt auprès des services fiscaux ;
• Impôt sur une copie légalisée par le commissaire aux comptes ;
• Références bancaires (attestation de probabilité - EIR) ;
• Procès-verbal des moyens humains conformément au Tableau de Notation ;
• Procès-verbal des moyens techniques conformément au Tableau de Notation ;
• Références professionnelles ;
• Copie du registre de commerce électronique.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier ;
• Tout commentaire permettant d'évaluer l'offre technique (une Minimisation Technique justifiée selon l'annexe) et tout autre document exigé par le Cabinet des Charges portant à la dernière page la mention « lu et approuvé ».

Offre financière :

• Lettre de commission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres conformément au modèle inclus dans le dossier ;
• Enveloppes des prix unitaires (BFU) arrêtés en chiffres et en lettres, signées, paraphées et datées pendant la durée de préparation des offres ;
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphé et daté pendant la durée de préparation des offres.

Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

Jour et heure limite de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Jour et heure d'ouverture des plis :

L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Cet avis est considéré comme une invitation aux commissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres :

Conformément à l'article 16 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023, les commissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.

Attribution :

L'avis d'attribution provisoire du marché sera inséré dans les 4e pages de presse qui est assuré par le publicitaire de l'avis d'appel d'offres.

Recours :

Tout commissionnaire contestant le choix opéré par le service commanditaire peut introduire un recours auprès du président de la Commission communale des Marchés de la Commune d'Elagunet, dans un délai de dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux et électroniques. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant.

• Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier ;
• Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier ;
• Statuts pour les sociétés ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Copie du Certificat de qualification professionnelle ;
• Bilans financiers des trois derniers exercices, marqués par un document officiel attestant leur dépôt auprès des services fiscaux ;
• Impôt sur une copie légalisée par le commissaire aux comptes ;
• Références bancaires (attestation de probabilité - EIR) ;
• Procès-verbal des moyens humains conformément au Tableau de Notation ;
• Procès-verbal des moyens techniques conformément au Tableau de Notation ;
• Références professionnelles ;
• Copie du registre de commerce électronique.