Réhabilitation de l'école primaire « Chélab El Jbachir El Ibrahim »

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tlemcen informe les entreprises dûment qualifiées en travaux de bâtiment (activité principale catégorie trois (03) ou plus) qu'un avis d'appel d'offres national ouvert est lancé pour :

Objet : Réhabilitation de l'école primaire « Chélab El Jbachir El Ibrahim »

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de 15 000 DA auprès de la Commune de Tlemcen.

Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes, accompagnées des pièces réglementaires.

a) L'offre de candidature contient :

• La déclaration de candidature remplie et signée, cachetée et datée conformément au modèle ;
• La déclaration de probité remplie et signée, cachetée et datée conformément au modèle ;
• Copie des statuts pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
• Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en travaux de bâtiment (activité principale), catégorie trois (03) ou plus en cours de validité ;
• Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des dernières années (2023, 2024, 2025) ;
• Capacités techniques : moyens humains (liste nominative déclarée à la CNAS et CV des diplômes), matériel (liste des matériels du projet avec justification des cartes grises et des attestations d'assurance en cours de validité), factures d'achat indiquant les références professionnelles, procès-verbal d'inventaire, et au moins deux (02) attestations de bonne exécution des travaux similaires et de même nature délivrées par le maître d'ouvrage (spécialité en réhabilitation) ;
• Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché aux journaux ;
• Copie du registre de commerce ;
• Copie des mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH ;
• Extrait de rôle en cours de validité des derniers exercices et attestation de non-inscription au fichier des fraudeurs ;
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale ;
• Casier judiciaire de moins de 3 mois (original) ;
• Document justifiant le dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) ;
• Un planning de réalisation des travaux établi par le soumissionnaire, y compris le délai d'exécution.

b) L'offre technique :

L'enveloppe contenant l'offre technique doit comporter :

• La déclaration à souscrire (exemplaire signé, cacheté et daté conformément au modèle) ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tous les documents exigés par le système de notation sur le cahier des charges ;
• La présente instruction aux soumissionnaires, qui doit être obligatoirement signée, cachetée et datée ;
• Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».

c) L'offre financière :

L'enveloppe contenant l'offre financière doit comporter :

• La lettre de soumission (renseignée et signée conformément au modèle) ;
• Bordereaux des prix unitaires ;
• Le détail quantitatif et estimatif.

Ces trois offres doivent être contenues dans trois (03) plis séparés, portant la mention « Offre de candidature » sur la première, « Offre technique » sur la deuxième et « Offre financière » sur la troisième, indiquant la dénomination de l'entreprise. Le tout doit être placé dans une enveloppe extérieure anonyme scellée, portant la mention suivante :

Avis d'appel d'offres ouvert

Intitulé du projet : Réhabilitation de l'école primaire « Chélab El Jbachir El Ibrahim »

À l'attention de : Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tlemcen

Soumission à ne pas ouvrir

Et contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées : une enveloppe portera la mention « Offre de candidature », une autre « Offre technique » et la troisième « Offre financière ».

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter du premier affichage de l'avis d'appel d'offres dans les journaux nationaux et la presse électronique.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 au plus tard. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis s'effectuera le même jour que la date de dépôt des offres à 14h15 en séance publique, au siège de la Commune de Tlemcen (les soumissionnaires sont invités à y assister).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres.

• Entreprise dûment qualifiée en travaux de bâtiment (activité principale catégorie trois (03) ou plus) ;
• Retrait du cahier des charges contre paiement de 15 000 DA auprès de la Commune de Tlemcen ;
• Présentation des soumissions en trois (03) offres distinctes accompagnées des pièces réglementaires.