Réhabilitation de la route de l'Angle sur une distance de 2000 m (partie 2) – Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales après annulation

Organisme émetteur : Conseil populaire de la commune de Medbouné (Wilaya de Zéralda).

Objet : Réhabilitation de la route de l'Angle sur une distance de 2000 m (partie 2) – Commune de Medbouné.

Référence de l'appel d'offres : 2026/03 (après annulation).

Cadre juridique : Décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhou El Hijja 1436 (16 septembre 2015) relatif à l'organisation des marchés publics et aux conditions des services publics.

Conditions de participation :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature remplie, signée, datée et cachetée.
• Déclaration de probité signée, datée et cachetée.
• Copie certifiée conforme des statuts de l'entreprise.
• Documents relatifs aux qualifications permettant aux personnes de s'engager.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie IV (04) ou supérieure pour l'activité principale « Travaux publics » en cours de validité.
• Comptes financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) certifiés par les services fiscaux.
• Liste des moyens humains justifiée par des attestations d'affiliation à la CNAS (Caisse Nationale des Assurances Sociales) pour les cadres et travailleurs, datant de moins de trois (03) mois, avec présentation des diplômes des cadres de l'entreprise.
• Liste des équipements et capacités matérielles avec justificatifs : carte grise et attestation d'assurance en cours de validité (copie), et pour les ateliers, un procès-verbal de visite technique établi par un expert.
• Attestation de bonne exécution pour des travaux similaires déjà réalisés, signée par les services concernés, incluant l'année d'exécution, le montant et le nom du projet.
• Toute autre documentation permettant d'évaluer les capacités du candidat ou du soumissionnaire.

• Offre technique :
• Déclaration d'engagement remplie, signée, datée et cachetée.
• Toute documentation permettant d'évaluer l'offre technique : note technique justificative.
• Plan d'exécution selon la durée proposée.
• Le cahier des charges doit comporter en dernière page la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
• Procès-verbal de visite du site du projet signé par les deux parties (soumissionnaire et représentant du service contractant).

• Offre financière :
• Lettre d'offre remplie, signée, datée et cachetée.
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, daté et cachetée.
• Décompte quantitatif et estimatif rempli, signé, daté et cachetée.

Modalités de dépôt des offres :

• Les dossiers de candidature, les offres techniques et financières doivent être placés dans des enveloppes séparées et fermées, indiquant le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres et son objet. Chaque enveloppe doit comporter la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ». Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe fermée et scellée, portant la mention : « Ne pas ouvrir qu'en présence du comité d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres ».
• L'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales après annulation n° 2026/03.

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution de cet avis dans les journaux nationaux, jusqu'au 13h30 (heure solaire) du dernier jour.
• En cas de coïncidence du dernier jour de dépôt des offres avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
• Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des enveloppes qui aura lieu le dernier jour du délai à 14h00 au siège de la commune.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de trois (03) mois à partir de la date limite de dépôt des offres.

Retrait du cahier des charges : Le cahier des charges peut être retiré directement depuis le site officiel de la commune via le lien électronique.

• Déclaration de candidature remplie, signée, datée et cachetée.
• Déclaration de probité signée, datée et cachetée.
• Copie certifiée conforme des statuts de l'entreprise.
• Certificat de qualification professionnelle de catégorie IV (04) ou supérieure pour Travaux publics.
• Comptes financiers certifiés des trois dernières années (2023, 2024, 2025).
• Liste des moyens humains avec attestations CNAS de moins de 3 mois et diplômes des cadres.
• Liste des équipements et capacités matérielles avec justificatifs (carte grise, attestation d'assurance, procès-verbal de visite technique).
• Attestation de bonne exécution pour des travaux similaires.
• Offre technique incluant une note justificative et un plan d'exécution.
• Offre financière incluant une lettre d'offre, un tableau des prix unitaires et un décompte quantitatif.
• Dépôt des offres dans des enveloppes séparées et scellées.