Relance d'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026 pour travaux d'aménagement et revêtement en béton bitumineux

La commune de Draa Ben Khedda relance l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le lot N° 03 déclaré infructueux conformément à l'article 36 à 39 de la loi n° 23-42 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40 à 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015 portant application des marchés publics et des délégations de service public, pour la réalisation des projets « Travaux d'aménagement et revêtement en béton bitumineux » :

• Lot 02 :
• Site 01 : Ruelle menant de la cité 05 juillet vers TOUARES III sur 600 ml
• Site 02 : La voie menant de la cité SIDI ABRAH vers la Gare Ferroviaire sur 700 ml

Les soumissionnaires doivent être des personnes physiques ou morales régulièrement inscrites au registre de commerce et satisfaire aux conditions suivantes :

• Posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle classée à la catégorie égale ou supérieure à 04 dans le domaine des travaux publics (activité principale) en cours de validité.
• Avoir une moyenne de chiffre d'affaires des trois (03) meilleures années sur les cinq (05) dernières années (2020 à 2024) égale ou supérieure à 15 000 000,00 DA (justifié par la moyenne des bilans financiers et émanant de la déclaration fiscale dûment visée par l'organisme financier, en l'occurrence les impôts).
• Avoir réalisé un (01) projet similaire (justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public).

Les soumissionnaires sont invités à se procurer le cahier des charges contre paiement d'une somme de 5 000,00 DA (représentant les frais d'impression non remboursables) auprès du trésorier intercommunal de Draa Ben Khedda ou via le portail électronique des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 23-12 du 05-08-2022 et de l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015, les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes : dossier de candidature, offre technique et offre financière.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (renseignée, signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire ou une personne habilitée.
• Déclaration de probité (renseignée, signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire ou une personne habilitée.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Registre de commerce électronique.
• Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément.
• Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) meilleures années sur les cinq (05) dernières années (2020 à 2024), visés par les services des impôts et les références bancaires.
• Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (attestation de bonne exécution).
• Moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet avec pièces justificatives : déclaration et demande d'affiliation de chaque salarié établi par la CNAS en cours de validité, sées portant la qualité, prohibition ou situation de l'assuré et diplôme et certificat de travail.
• Moyens matériels à mobiliser pour le projet justifiés par :
• Carte grise et assurance et contrôle technique en cours de validité pour le matériel roulant.
• Contrats notariés couvrant le délai de réalisation du projet pour le matériel de location ou de leasing.
• Matériel fixe justifié par le rapport d'expertise établi par un expert agréé ou PV de constat huissier de justice, commissaire-priseur, agent expert agréé par l'État, ou factures d'achat (pour le matériel ne disposant pas de cartes grises).
• Quittance de paiement du cahier des charges.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire (renseignée, signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire ou une personne habilitée.
• Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015.
• Planning et délai d'exécution.
• Cahier des charges dûment renseigné, paraphé et signé portant dans sa dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».

Offre financière :

• Lettre de soumission (renseignée, signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire ou une personne habilitée.
• Brochures des prix, bordereaux de prix unitaires renseignés, signés, cachetés et datés par le soumissionnaire ou une personne habilitée.
• Détail quantitatif et estimatif, renseigné, signé, cacheté et daté par le soumissionnaire ou une personne habilitée.

Les offres technique et financière doivent être insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée portant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des prix et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026 - Objet : Travaux d'aménagement et revêtement en béton bitumineux »

• Lot 02 : Site 01 : Ruelle menant de la cité 05 juillet vers TOUARES III sur 600 ml
• Site 02 : La voie menant de la cité SIDI ABRAH vers la Gare Ferroviaire sur 700 ml

La durée de préparation des offres est fixée à vingt (20) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux, dans le BDMOF et la presse électronique agréée et au niveau du portail électronique des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres sont fixées au dernier jour de la durée de préparation des offres, au plus tard à 10h00, au niveau du service des marchés de la commune de Draa Ben Khedda (Tizi Guizou) via le portail électronique. Si ce jour coïncide avec un jour férié légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au 05-08-2026 à la même heure.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu à 11h30 au siège de la commune, le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres.

Les soumissionnaires doivent engager leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date d'exécution des offres.

• Personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle classée à la catégorie égale ou supérieure à 04 dans le domaine des travaux publics (activité principale) en cours de validité.
• Moyenne de chiffre d'affaires des trois (03) meilleures années sur les cinq (05) dernières années (2020 à 2024) égale ou supérieure à 15 000 000,00 DA (justifié par la moyenne des bilans financiers et émanant de la déclaration fiscale dûment visée par l'organisme financier).
• Réalisation d'un (01) projet similaire (justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public).