Réponse à la mise en demeure concernant la réalisation du nouveau siège de la Wilaya de Constantine

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Réf : C1022026/

CONSTANTINE LE : 14 - 09 - 2026

À Monsieur le Directeur de l'Administration Locale de la Wilaya de Constantine

Objet : Réponse à la mise en demeure N°03

Réf : Mise en demeure signifiée par Huissier de Justice en date du 13/09/2026

Marché : Réalisation du nouveau siège de la Wilaya de Constantine

Monsieur le Directeur,

Faisant suite à la mise en demeure qui nous a été signifiée par Huissier de Justice en date du 13 septembre 2026 concernant l'état d'avancement des travaux du projet de réalisation du nouveau siège de la Wilaya de Constantine, nous avons l'honneur de vous apporter par la présente les précisions nécessaires quant aux conditions réelles d'exécution du marché ainsi qu'aux différentes contraintes ayant affecté le déroulement normal des travaux :

1. Sur l'épuisement des quantités contractuelles :

Nous attirons particulièrement votre attention sur l'épuisement des quantités contractuelles afférentes à plusieurs articles, notamment au niveau des travaux de terrassement et de réalisation du radar. Cette situation constitue une contrainte objective affectant directement la poursuite normale des travaux, dès lors que l'entreprise ne peut être appelée à poursuivre dans les mêmes conditions l'exécution de prestations dont les quantités contractuelles initialement prévues sont épuisées sans que les dispositions contractuelles et administratives nécessaires à leur poursuite aient été préalablement arrêtées.

À cet égard, et conformément aux dispositions de la réglementation applicable aux marchés publics, notamment le décret présidentiel n° 15-247 et la loi n° 23-12, l'exécution des prestations supplémentaires ou complémentaires doit s'inscrire dans le cadre des procédures prévues en matière de modifications contractuelles et d'avenants.

L'épuisement des quantités concernées a en pratique entraîné une réduction des fronts de travail effectivement disponibles malgré la mobilisation constatée de nos équipes et de nos moyens.

2. Sur les prestations supplémentaires et l'absence de régularisation de l'avenant :

Nous relevons également qu'à ce jour, les prestations supplémentaires nécessaires à la continuité de certains travaux demeurent tributaires de leur régularisation administrative et contractuelle. Notre entreprise a transmis aux services concernés les éléments nécessaires à la prise en charge du projet d'avenant en date du 29/07/2026 ainsi que les documents et justificatifs relatifs aux différentes contraintes ayant affecté l'exécution des travaux, notamment l'attestation météorologique établie à cet effet.

À ce jour, ces éléments demeurent, à notre connaissance, sans suite définitive permettant à l'entreprise de sécuriser la poursuite des prestations concernées.

Cette situation place l'entreprise dans une position particulièrement délicate, notamment pour les travaux et tâches directement liés aux prestations faisant l'objet de l'avenant. En l'absence de validation de l'ODS des travaux supplémentaires, d'instructions ou de dispositions permettant de sécuriser contractuellement et financièrement ces prestations, l'entreprise ne peut raisonnablement maintenir indéfiniment des moyens humains et matériels affectés à des tâches dont la prise en charge administrative et financière n'est pas encore régularisée.

Ainsi, afin d'éviter d'engager davantage de dépenses et de moyens sur des prestations non encore régularisées, l'entreprise a été contrainte de réajuster temporairement ses effectifs et de retirer certains ouvriers affectés aux tâches directement liées au projet d'avenant, tout en maintenant sa mobilisation sur les travaux contractuellement exécutables et disponibles.

Il ne s'agit nullement d'un désengagement de l'entreprise, mais d'une mesure de gestion rendue nécessaire par l'absence de sécurisation administrative et financière des prestations concernées.

3. Sur l'interdépendance technique des travaux :

Il convient également de rappeler que l'exécution d'un projet d'une telle importance repose sur une succession d'opérations techniquement et chronologiquement interdépendantes. Les travaux de terrassement et de réalisation du radar conditionnent notamment la progression des travaux de structure, comprenant entre autres les poteaux, volées d'escalier et autres éléments porteurs.

Par conséquent, toute contrainte affectant un maillon essentiel de cette chaîne d'exécution est susceptible d'avoir des répercussions sur les opérations subséquentes et plus largement sur la cadence générale du chantier.

4. Sur les conditions météorologiques et les contraintes signalées :

Notre entreprise a également porté à la connaissance du service contractuel les incidences des conditions météorologiques défavorables ayant affecté l'exécution de certaines prestations. Les justificatifs correspondants, notamment l'attestation météorologique n°242/120/246/2026, ont été transmis afin de permettre leur prise en considération dans l'analyse des délais et des conditions d'exécution du marché.

Nous sollicitons en conséquence que ces éléments soient examinés de manière contradictoire et pris en compte dans toute appréciation des éventuels retards constatés.

5. Sur l'imputabilité des éventuels retards :

Notre entreprise tient à préciser qu'elle ne conteste pas le principe de ses obligations contractuelles et ne cherche nullement à se soustraire à ses responsabilités. Toutefois, l'appréciation de l'éventuel retard et de son imputabilité doit être effectuée au regard de l'ensemble des circonstances ayant affecté l'exécution du marché et notamment des contraintes qui ne relèvent pas exclusivement de l'entreprise.

À ce titre, doivent notamment être pris en considération :

• l'épuisement des quantités contractuelles de certains articles ;
• la nécessité de régulariser les prestations supplémentaires indispensables à la continuité des travaux ;
• l'absence à ce jour de finalisation du projet d'avenant n°01 ;
• les contraintes météorologiques signalées et justifiées ;
• l'insuffisance de certains fronts de travail disponibles ;
• l'interdépendance technique des différentes phases d'exécution ;
• les instructions et décisions nécessaires à la poursuite de certaines prestations ;
• ainsi que les différentes correspondances adressées antérieurement par notre entreprise afin de signaler ces contraintes.

En conséquence, Groupe Bourquag Construction conteste expressément toute imputation qui tendrait à lui faire supporter l'intégralité des conséquences calendaires résultant de circonstances étrangères à son fait ou ne relevant pas exclusivement de sa responsabilité.

6. Sur l'engagement constant de Groupe Bourquag Construction :

Malgré les contraintes exposées ci-dessus, Groupe Bourquag Construction réaffirme son engagement ferme et constant à poursuivre les travaux et à mettre en œuvre toutes les mesures relevant de sa responsabilité afin d'accélérer la cadence d'exécution.

Notre entreprise demeure disposée à renforcer autant que nécessaire ses moyens humains et matériels et à adapter son organisation de chantier afin de permettre la résorption des éventuels retards sous réserve de la mise à disposition effective des fronts de travail et de la réunion des conditions administratives, techniques et contractuelles nécessaires.

7. Demande de sécurisation des droits de l'entreprise :

Dans ce contexte, et afin de permettre à l'entreprise de poursuivre les travaux dans des conditions normales et sécurisées, conformément aux exigences du marché, nous sollicitons respectivement de vos services une suite diligente aux dossiers et correspondances transmis ainsi que les orientations et garanties nécessaires permettant à l'entreprise de poursuivre la mobilisation de ses moyens humains et matériels.

Nous réaffirmons notre entière volonté de poursuivre les travaux avec la cadence requise et de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au respect des objectifs d'avancement, sous réserve de la régularisation des prestations supplémentaires et de la prise en charge des incidences correspondantes tant sur le plan des délais que sur le plan financier.

8. Réserve expresse des droits de l'entreprise :

La présente réponse est formulée sans préjudice des droits et recours de Groupe Bourquag Construction et sans constituer une quelconque reconnaissance d'une responsabilité exclusive de l'entreprise dans les difficultés d'avancement constatées.

Notre entreprise se réserve expressément le droit de faire valoir, conformément aux stipulations contractuelles et à la réglementation applicable, toutes les conséquences techniques, financières et calendaires résultant des contraintes, objections, décisions, instructions ou circonstances ne relevant pas de son fait.

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir prendre en considération l'ensemble des éléments objectifs exposés dans la présente correspondance avant toute appréciation définitive de l'imputabilité des retards éventuellement constatés et de leurs conséquences contractuelles.

Groupe Bourquag Construction demeure pleinement mobilisée pour mener à bonne fin le projet et réaffirme sa volonté de collaborer étroitement avec le service contractuel afin d'assurer la continuité des travaux et leur achèvement dans les meilleurs délais.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de notre considération distinguée.

NB :

L'immobilisation des moyens humains et matériels concerne uniquement les travaux au niveau des joints 1 et 2, notamment les dalles solidaires ainsi que les éléments verticaux du RDC du joint 2 et de l'entrepôt du joint 1.

En effet, l'arrêt constaté ne résulte pas d'une quelconque défaillance ou d'un manque de moyens de l'entreprise, mais principalement de l'épuisement des quantités contractuelles de plusieurs articles du marché. Les travaux concernés par des quantités supplémentaires ou non prévues au marché restent, par ailleurs, subordonnés à leur régularisation et à la notification des Ordres de Service (ODS) correspondants.