Réponse à la mise en demeure n°01 concernant la non-signature de l'ordre de début des travaux
Date de parution
7 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Alger
Objet de l’avis
À l'attention de la Bladiya (Commune) de Zouabi, concernant le projet de maintenance de la route municipale n°67, allant de PK 7+000 à PK 11+500 sur une distance de 4,5 km (première partie), nous répondons à la mise en demeure n°01 en précisant que nos institutions n'ont pas signé l'ordre de début des travaux dans le registre dédié à ces ordres, en présence du président de la commune.
Nous avons attendu d'être notifiés de cet ordre au moment de sa signature par le président de la commune. Cependant, nous avons été surpris par la réception de la mise en demeure n°01.
Nous sollicitons la signature de cet ordre dans le registre par le président de la commune et nos institutions, afin de pouvoir légalement entamer les travaux et éviter tout litige.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 71 %