Réponse à la mise en demeure relative au marché n°28/20 pour l'étude et la réalisation de 1000 logements en location-vente à Imellel (Azzazga, Tizi Ouzou)

Objet : Réponse à la 1ère mise en demeure du marché N°28/20 du 16/03/2020.

Projet : L'étude (logements, locaux de service et VRD) et réalisation des 1000 logements en location-vente en tous corps d'état (TCE) sans VRD, avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries, au site Imellel, commune d'Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou.

En réponse à la mise en demeure N°01 émanant de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL), Direction Régionale d'Alger Est, parue dans le journal EL WAKAYIE le 04 août 2026 sous le numéro ANEP : 2616026557 et dans le journal Le Jour d'Algérie le 04 août 2026 sous le même numéro ANEP : 2616026557, en lien avec le marché N°28/20 du 16/03/2020 portant sur l'étude et la réalisation des 1000 logements en location-vente à Imellel (Azzazga, Tizi Ouzou).

Après examen des éléments invoqués dans votre courrier et en vertu du droit de réponse, SPA COSIDER CONSTRUCTION apporte les précisions suivantes afin de placer la situation du chantier dans son contexte technique et contractuel :

• L'avancement des travaux dépend directement du respect du phasage d'exécution arrêté par le maître d'ouvrage et validé lors des réunions de chantier. Le procès-verbal de la réunion du 05/08/2025, ainsi que les instructions du Contrôle Technique de la Construction (CTC), prescrivent expressément la poursuite des travaux de terrassement et la réalisation en parallèle des murs de soutènement. Le PV du 09/01/2025 indique que la stabilité des blocs est conditionnée par la réalisation des sous-sols et des entre-sols, prescriptions techniques que l'entreprise était tenue de respecter.

• L'entreprise chargée de l'exécution des murs de soutènement a interrompu ses travaux, situation indépendante de la volonté de SPA COSIDER CONSTRUCTION. Cette interruption a eu un impact direct sur le déroulement normal des opérations et sur le respect du planning d'exécution. Sans méconnaître les prescriptions techniques du CTC, les règles de l'art et les exigences de sécurité, l'entreprise ne pouvait poursuivre certains ouvrages (Blocs 03, 04, 05 et 06 ; Blocs 13 à 22) en l'absence des travaux préalables relevant de cette entreprise.

• Les travaux de terrassement des blocs 03 et 04 ont été impactés par l'absence de décharge pour l'évacuation des déblais. Cette contrainte, signalée à plusieurs reprises, a limité la possibilité d'assurer le rythme d'exécution souhaité sur ces blocs.

• Concernant le manque de moyens humains et matériels évoqué dans la mise en demeure, SPA COSIDER CONSTRUCTION précise avoir maintenu les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des travaux exécutables dans les conditions techniques requises. Les moyens mobilisés ont été adaptés aux fronts de travaux disponibles et aux contraintes rencontrées.

• La faible cadence d'exécution doit être appréciée au regard des contraintes techniques (arrêt des murs de soutènement, prescriptions du CTC, difficultés d'évacuation des déblais), qui ont directement influencé la possibilité de maintenir une cadence constante.

• Concernant l'absence d'un planning détaillé et opérationnel, l'entreprise a transmis un planning actualisé, attesté par le bordereau d'envoi N°194/ADM/B148/2026 du 02/06/2026.

• S'agissant de la consommation de 72% du délai contractuel, le délai d'exécution et le taux d'avancement doivent être appréciés au regard des conditions réelles d'exécution, des contraintes indépendantes de la volonté de l'entreprise et des prescriptions techniques imposées pour garantir la stabilité et la sécurité des ouvrages.

• SPA COSIDER CONSTRUCTION reste pleinement engagée dans la poursuite et l'achèvement des travaux et dispose à renforcer les actions nécessaires pour améliorer le rythme d'exécution, sous réserve de la libération effective des fronts de travaux par les différents intervenants.

En conséquence, l'entreprise demande le réexamen de la mise en demeure en tenant compte des procès-verbaux de chantier, des prescriptions techniques du CTC et des éléments justificatifs cités. Elle sollicite également la prise en considération des contraintes techniques, du respect du phasage imposé et des responsabilités respectives des différents intervenants.

L'entreprise a pris toutes les dispositions nécessaires pour mener le projet à son terme conformément aux clauses contractuelles et reste à la disposition du maître de l'ouvrage pour sa livraison dans les délais contractuels.