Résiliation aux torts exclusifs de l'entreprise SPA HOURIA SERVICE pour réalisation de 120/300 logements promotionnels à Bourouba (Alger)

Décision n°103.X.X.2016 au 29/09/2026 :

• Résiliation aux torts exclusifs de l'entreprise SPA HOURIA SERVICE pour le marché de réalisation de 120/300 logements promotionnels avec espaces commerciaux libres, situé à Dessolier, commune de Bourouba, circonscription administrative d'El Harrach, Wilaya d'Alger.

Motifs de la résiliation :

• Non-respect des engagements contractuels et cadence très faible des travaux.
• Expiration du délai contractuel avant achèvement des travaux.
• Préjudice causé à l'OPGI de Dar El Beida (frais ANEP, gardiennage, poursuites judiciaires, suivi du bureau d'études, malfaçons et frais de relancement).

Références légales :

• Décret exécutif n°76/143 du 23/10/1976 (création des OPGI).
• Loi n°23-12 du 05/08/2023 (règles générales des marchés publics).
• Décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 (réglementation des marchés publics).
• Décret exécutif n°21-219 du 20/05/2021 (cahier des clauses administratives générales).

Détails du marché :

• Approuvé sous le visa n°21/2023 en date du 01/06/2023.
• Entreprise soumissionnaire : SPA HOURIA SERVICE (siège à Cite Amor Boursas n°25, Kouba, Wilaya d'Alger).