Résiliation de marché pour la réalisation de clôture en dur sur terrain adjacent
Date de parution
4 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Mila · Mila
Objet de l’avis
Décision de résiliation de marché
Direction de Distribution de Mila : Cité Château d'eau Ilot N°30 sections 80 Mila
GROUPEMENT D'ENTREPRISE
DE REALISATION HEMOUDI ZAKARIA ET BAOUCHE NADJIB : CITE-BARDOU COMMUNE DE TAREAI BAINENE W- Mila.
Objet : REALISATION DE CLOTURE EN DUR LOT TERRAIN TADJENANT
- Vu le marché N° 04/SAG/DIRECTION DE DISTRIBUTION MILA / RÉGION DE DISTRIBUTION DE CONSTANTINE/2025 relatif à REALISATION DE CLOTURE EN DUR LOT TERRAIN TADJENANT, signé le 30/12/2025, notamment son article N°27.
- Vu l'ordre de service N°4293 du 22-04-2026.
- Vu la note de demande d'entame des travaux N°4294 du 22-04-2026.
- Vu votre réponse du 12-05-2026
- Vu la 1re Mise en demeure N° 4377 du 27/04/2026.
- Vu la 2e Mise en demeure N° 7475 du 15-06-2026.
Le Directeur de distribution décide :
Article 01 : Résiliation à vos torts exclusifs pour non-exécution des travaux confiés conformément à l'article N°27 du marché cité en objet.
Article 02 : Signature du DGD et de l'avenant de clôture par les deux parties en tenant compte des présentes dispositions citées dans lesdits DGD et avenant de clôture.
Article 03 : Le surcoût des travaux RAR après consultation doit être supporté par l'entreprise - groupement d'entreprise de réalisation HEMOUDI ZAKARIA et BAOUCHE NADJIB.
Article 04 : La présente décision prend effet dès sa signature.
Fiabilité d’extraction : 66 %