Résiliation du marché de réalisation de 160 logements promotionnels aidés à Bas Mazagran (Mostaganem)

Objet : Résiliation du marché N° 96/2025 portant réalisation en TCE (Travaux, Construction, Équipement) et VRD (Voirie et Réseaux Divers) de 160 logements promotionnels aidés (120 LPA pour la DGSN, 40 LPA pour la DGPC, 38 LP et locaux commerciaux) au niveau du pôle d'excellence Bas Mazagran, Wilaya de Mostaganem.

Contexte :

• Montant du marché : 794 482 321,63 DA TTC.
• Entreprise attributaire : EURL MEROUCHE BATIMENT (siège à Lot n°17A Hai Lamirette Baraki, Alger).
• Délai de réalisation : 24 mois.
• Motifs de résiliation : abandon du chantier, non-respect des obligations contractuelles, et violation des clauses du marché malgré deux mises en demeure (ANEP 2631010073 et 2631011999).
• Preuves : procès-verbaux de constat du huissier de justice (07/07/2026 et 08/09/2026) confirmant l'absence totale des travaux.

Décisions :

• Article 1 : Résiliation aux torts exclusifs de l'entreprise EURL MEROUCHE BATIMENT.
• Article 2 : L'entreprise supportera tous les honoraires, pertes et préjudices causés, avec possibilité de poursuites judiciaires.
• Article 3 : Établissement d'une reddition des comptes après attribution du projet à un autre partenaire.
• Article 4 : Application de la décision par les chefs de département concernés (Développement Immobilier et Finances).