Résiliation du marché pour réalisation d'une salle de soins à Ain Smain (El-Aioun)

Contexte juridique :

• Dispositions des articles 149 et 150 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015.
• Loi n° 23-12 du 05 août 2023 relative aux marchés publics.

Détails du marché :

• Marché n° 04/2026 conclu le 18/08/2026.
• Délai d'exécution : 5 mois.
• Entreprise titulaire : S N M bâtiment, représentée par Bader Taqi Eddine (siège à El-Tarf).
• Objet : Réalisation d'une salle de soins à Ain Smain (commune d'El-Aioun), programme n° 28/2026.

Motifs de résiliation :

• Abandon du chantier par l'entreprise titulaire.
• Deux mises en demeure émises (n°01 le 20/09/2026, n°02 le 18/10/2026).
• Décision de résiliation n°77/2026 du 27/10/2026.