Résiliation et relance des travaux de suivi technique et préparation de la source de la section de Taouattou pour l'eau potable à Ouled Hababa
Date de parution
5 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Skikda · Ouled Habbaba
Objet de l’avis
En référence à la convention signée entre les parties contractantes sous le numéro : 2026/03 datée du 15-06-2026, à l'ordre de service numéro : 2026/12 daté du 18-06-2026, à l'ordre d'arrêt des travaux numéro : 2026/08 daté du 18-06-2026, et à l'avis numéro : 2026/01 daté du 20-09-2026,
Étant donné l'absence définitive de reprise des travaux et votre absence totale à la réunion,
Un avis de résiliation numéro 02 vous est adressé pour la reprise des travaux du projet susmentionné dans un délai de cinq (05) jours à compter de la date de publication de ce texte dans les journaux nationaux ou le bulletin des contrats publics.
En cas de non-respect des dispositions de cet avis, les procédures coercitives prévues par le décret présidentiel numéro 15-247 du 16-09-2015 et la loi 12/23 du 05-08-2023 concernant les règles générales des marchés publics seront appliquées.
Traduction automatique
Conditions de participation
- Reprise des travaux dans un délai de 5 jours à partir de la publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le bulletin des contrats publics.
- Respect des procédures coercitives en cas de non-respect des dispositions de cet avis.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 86 %