Résiliation pour manquement unilatéral du contrat de réalisation des travaux du projet de 318 logements sociaux subventionnés avec 60 commerces, 20 services et 18 logements libres à Bir Touta (Wilaya d'Alger)

Contexte et motifs de la résiliation :

• Résiliation unilatérale du contrat conclu avec l'entreprise SPA HOURIA SERVICE pour le projet de 318 logements sociaux subventionnés, 60 commerces, 20 locaux de services et 18 logements libres à Bir Touta (Wilaya d'Alger), lot 02.

Les motifs incluent :

• Non-respect des délais contractuels (17 mois prévus, non respectés malgré les ajustements pour intempéries).
• Non-respect des préparatifs contractuels et des recommandations du promoteur.
• Retards persistants malgré les avertissements et les constats judiciaires (notamment les avis de mise en demeure publiés dans les journaux nationaux).
• Dégâts matériels et financiers imputés à l'entreprise, incluant les coûts de publicité, les frais juridiques, les études de suivi et les coûts de relance du projet.

Détails du projet :

• Localisation : Bir Touta, Wilaya d'Alger.
• Composition : 318 logements sociaux subventionnés (96 F3 + 64 F4), 30 commerces, 10 locaux de services et 8 logements libres.
• Référence du contrat : Approuvé par la Commission des Marchés de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Dar El Beïda sous le numéro 2023/22 du 01/06/2023.