Suivi de l'achèvement du palais des congrès de la wilaya d'Oran

Nous, la Direction de l'Administration Locale de la wilaya d'Oran, annonçons un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au « Suivi de l'achèvement du palais des congrès de la wilaya d'Oran ».

Peuvent participer à cet appel d'offres :

• Les bureaux d'études publics ou privés agréés ;
• Les architectes agréés ;
• Les bureaux d'études économiques ;
• Les bureaux d'études dans le cadre d'un groupement qualifié.

Les candidats doivent remplir les conditions minimales de qualification suivantes :

Conditions de qualification

Seuls les bureaux d'études architecturaux nationaux, publics ou privés, sont invités à participer à cet appel d'offres, selon les modalités suivantes :

Cas d'un candidat unique :

Qualifications professionnelles :

• L'architecte doit justifier d'une expérience d'au moins 3 ans ;
• Copie du diplôme et de l'agrément valide délivré par l'Ordre des architectes ;
• Copie de l'affiliation au Caisse Nationale des Non-Salariés (CNAS) valide ;
• Certificats de réalisation de projets.

Qualifications financières :

Les candidats dont le chiffre d'affaires cumulé est égal ou supérieur à 12 000 000,00 DZD sur les trois (03) dernières années doivent fournir une copie de la déclaration fiscale ou du bilan financier des trois dernières années, déposée auprès des services compétents.

Qualifications techniques :

Le candidat doit avoir réalisé au moins un (01) projet classé en catégorie 'B' ou plus, ou deux (02) projets classés en catégorie 'B', justifiés par des certificats de réalisation émis par un maître d'ouvrage public (État) concernant le suivi de l'achèvement du projet.

Cas d'un groupement :

La majorité des membres du groupement doit être composée d'architectes et/ou de bureaux d'études, ou d'architectes avec des ingénieurs en génie civil, agréés. L'architecte doit être le chef du groupement. Les qualifications et capacités de tous les membres du groupement seront prises en compte.

Qualifications professionnelles :

• L'architecte (chef du groupement) doit justifier d'une expérience d'au moins 3 ans ;
• Copie du diplôme et de l'agrément valide délivré par l'Ordre des architectes ;
• Copie de l'affiliation au CNAS valide ;
• Copie du diplôme et de l'agrément des membres du groupement valide ;
• Convention de groupement non conditionnelle signée entre les membres, précisant la part de chaque membre dans le groupement. Cette convention doit être légalisée chez le notaire dès la validation du groupement.

Qualifications financières :

L'un des membres du groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires cumulé égal ou supérieur à 12 000 000,00 DZD sur les trois (03) dernières années. Une copie de la déclaration fiscale ou du bilan financier des trois dernières années, déposée auprès des services compétents, doit être fournie.

Qualifications techniques :

L'un des membres du groupement doit justifier des capacités professionnelles suivantes : avoir réalisé au moins un (01) projet classé en catégorie 'B' ou plus, ou deux (02) projets classés en catégorie 'B', justifiés par des certificats de réalisation émis par un maître d'ouvrage public (État) concernant le suivi de l'achèvement du projet.

Le groupement doit être solidairement responsable.

En cas de non-respect des conditions de qualification par le groupement, l'offre sera automatiquement rejetée.

Note : Conformément à l'article 71 de l'ordonnance présidentielle n° 247-15 du 16 septembre 2015 relative à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public, les candidats sont invités à compléter leur dossier de candidature avec les documents manquants ou non conformes dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des enveloppes, sous peine de rejet de leur offre. Dans tous les cas, les documents émis par les candidats entrant dans l'évaluation des offres seront conservés.

Dépôt des offres :

• Consulter l'article 21 du cahier des charges ;
• Dépôt des offres : du 29-07-2026 au 08-08-2026 (10 jours) à partir de la première publication de cet avis dans deux (02) journaux écrits en langue nationale (arabe) et en langue anglaise, ainsi que dans deux (02) journaux électroniques en langue nationale (arabe) et en langue anglaise, ou dans le Bulletin officiel des marchés publics (M/AE/P) ou sur le portail électronique, de 10h00 à 12h45 ;
• Ouverture des enveloppes techniques et financières le même jour à 15h00 au siège de la wilaya d'Oran - Direction de l'Administration Locale - 9ème étage.

L'ouverture des enveloppes se fera en séance publique en présence des candidats souhaitant y assister.

• Être un bureau d'études public ou privé agréé, un architecte agréé, un bureau d'études économique ou un bureau d'études dans le cadre d'un groupement qualifié ;
• Pour un candidat unique : justifier d'une expérience minimale de 3 ans, d'un chiffre d'affaires cumulé ≥ 12 000 000,00 DZD sur 3 ans, et avoir réalisé au moins un projet classé en catégorie 'B' ou plus ;
• Pour un groupement : la majorité des membres doit être composée d'architectes et/ou de bureaux d'études, ou d'architectes avec des ingénieurs en génie civil agréés. L'architecte doit être le chef du groupement. L'un des membres doit justifier d'un chiffre d'affaires cumulé ≥ 12 000 000,00 DZD sur 3 ans et avoir réalisé au moins un projet classé en catégorie 'B' ou plus ;
• Le groupement doit être solidairement responsable.