Suivi, réalisation et équipement d'une piscine de proximité à M'Toussa

Opération : Suivi, réalisation et équipement d'une piscine de proximité à M'Toussa.

Projet : Suivi de la réalisation d'une piscine de proximité à M'Toussa.

Le concours s'adresse aux architectes agréés et aux bureaux d'études publics économiques (EPE) présentant les capacités professionnelles, techniques et financières minimales suivantes :

• A. Capacité professionnelle :
• Pour les architectes agréés :
• Justifier de l'agrément de l'année en cours ;
• Statut de bureau d'études public économique (EPE) ou décret de création ;
• Extrait du registre de commerce électronique avec code architecture (607009).
• B. Capacités techniques :
• 01/ Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi ou étude ou suivi) d'un projet de catégorie « B » ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
• 02/ Moyens humains :
• Chef de projet : Ingénieur d'État, master ou plus en génie civil ou architecture, expérience ≥ 3 ans.
• Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment, expérience ≥ 2 ans.
• C. Capacités financières : Chiffre d'affaires moyen ≥ 2 000 000,00 DA sur les trois dernières années, justifié par des bilans comptables (visés par les impôts) ou équivalents.

Conditions de participation :

• Non-respect d'une condition d'éligibilité → rejet systématique de l'offre.
• Participation sous forme de groupement interdite.
• Les moyens humains déclarés ne sont pas pris en compte pour l'évaluation de l'offre technique.

Dossier des offres :

• A. Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature (remplie, paraphe, datée et signée).
• Déclaration de probité (remplie, paraphe, datée et signée).
• Copie des statuts (pour les sociétés) ou décret de création.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Copie de l'agrément en cours de validité.
• Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés).
• Liste des moyens humains (diplômes + attestations CNAS/CASMOS valides à la date d'ouverture des plis).
• Références professionnelles (attestations de bonne exécution).
• Bilans financiers des 3 dernières années et références bancaires.
• Copie du dépôt des comptes sociaux.
• Planning de suivi.
• Extrait de rôle mentionnant « non inscrit au fichier national des fraudeurs ».
• B. Offre technique :
• Déclaration à souscrire (remplie, paraphe, datée et signée).
• Cahier des charges avec mention manuscrite « lu et accepté ».
• Documents d'évaluation technique.
• Annexes : fiche d'identification, modèle de CV, mémoire technique.
• C. Offre financière :
• Déclaration de soumission (remplie, paraphe, datée et signée).
• Offre financière (honoraires variables pour le suivi).

Rejet automatique des offres :

• Absence de déclaration de candidature, déclaration de probité, déclaration à souscrire ou lettre de soumission.
• Prix non arrêtés en chiffres et lettres dans le bordereau des prix unitaires.

Retrait du cahier des charges : Direction de la jeunesse et des sports, cite Mustapha ben Boulaid, Khenchela (Bureau de cahier de charges : RDC).

Dépôt des offres : Direction de la jeunesse et des sports, cite Mustapha Ben Boulaid, Khenchela (Bureau de cahier de charges : RDC), au plus tard le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00. Ouverture des plis le même jour à 14h00 (salle de réunion, 4ème étage). En cas de jour férié ou légal, la durée est prorogée au jour ouvrable suivant.

Durée d'engagement des soumissionnaires : Durée de préparation des offres + 3 mois à partir de la date de dépôt.

• Non-respect d'une condition d'éligibilité → rejet systématique de l'offre.
• Participation sous forme de groupement interdite.
• Les moyens humains déclarés ne sont pas pris en compte pour l'évaluation de l'offre technique.
• Absence de déclaration de candidature, déclaration de probité, déclaration à souscrire ou lettre de soumission → rejet automatique.
• Prix non arrêtés en chiffres et lettres dans le bordereau des prix unitaires → rejet automatique.