Suivi technique et revêtement de la route reliant la route communale n°03 N K 500+09 (Tissil) à Lahssi sur une distance de 7 km à Tiout

Objet : Suivi technique et revêtement de la route reliant la route communale n°03 N K 500+09 (Tissil) à Lahssi sur une distance de 7 km à Tiout.

Conditions de participation :

• Dépôt du dossier technique au bureau des marchés de la commune de Tiout contre paiement de 5 000,00 DA.

Dossier technique requis :

• Déclaration de participation.
• Copie certifiée conforme du registre du commerce (CNRC).
• Certificat de probité.
• Attestation fiscale originale ou copie certifiée par l'inspection des impôts.
• Code fiscal C20+ pour l'année 2026.
• Certificat de qualification professionnelle principale en travaux publics de catégorie 5 (05) ou supérieure.
• Certificat de situation envers la sécurité sociale.
• Certificat de situation envers la caisse d'assurance des non-salariés.
• Certificat de situation envers le Fonds National des Accidents du Travail.
• Reçu de paiement de 5 000,00 DA.
• Certificat de dépôt des comptes sociaux (pour les entreprises : SPA, EURL, SARL, SNC, SCS).
• Copie originale du casier judiciaire (valide, numéro 03).

Dossier financier requis :

• Lettre d'engagement.
• Tableau des prix unitaires.
• Devis quantitatif et estimatif de l'opération.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature.
• Capacités financières et professionnelles.
• Documents relatifs aux mandats...

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être présentées en trois enveloppes distinctes (financière, technique et de candidature), fermées et marquées « Ne pas ouvrir » avec mention de l'objet de l'appel d'offres.
• Dépôt des offres au bureau de la mairie de Tiout.
• Délai de dépôt des offres : 15 jours à compter de la date de publication de cet avis dans les journaux.
• Validité des offres : 90 jours à partir de la date limite de dépôt.
• Session publique d'ouverture des enveloppes prévue le jour de la fin du délai de dépôt à 14h00 au siège de la mairie.

• Paiement de 5 000,00 DA pour le retrait du dossier technique.
• Présentation des offres en trois enveloppes distinctes (technique, financière, candidature).
• Dépôt des offres au bureau de la mairie de Tiout.
• Délai de dépôt des offres : 15 jours à compter de la publication de cet avis.
• Validité des offres : 90 jours à partir de la date limite de dépôt.