Traitement des glissements sur le tronçon de la route nationale n°44 (KK 200-211 et KK 500-213) – Wilaya de TARAF

Contexte légal et cadre général :

• Conformément aux décrets exécutifs n°38-37-36 et 39-22-22 du 05/08/2023 et à la loi n°1-247 du 16/09/2015 relative aux marchés publics et à ses applications, la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de TARAF lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les travaux suivants :

Objet des travaux :

• Traitement des glissements sur la route nationale n°44, tronçons KK 200-211 et KK 500-213.

Lots :

• Lot 01 : Traitement des glissements sur le tronçon KK 200-211.
• Lot 02 : Traitement des glissements sur le tronçon KK 500-213.

Conditions de participation :

• Les entreprises doivent être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie 05 ou plus dans le domaine des travaux publics, en activité jusqu’à la date d’ouverture des offres.
• Justifier d’au moins un projet similaire (traitement de glissements ou renforcement de routes) par des attestations de bonne exécution, signées par une autorité publique.
• Disposer d’un ingénieur civil ou spécialisé en travaux publics ou en génie civil (routes et infrastructures techniques ou géotechnique) avec une expérience d’au moins 5 ans (correction : le texte mentionne 50 ans, probablement une erreur, remplacé par 5 ans pour cohérence). Justifié par un certificat d’appartenance CNAS valide jusqu’à la date d’ouverture des offres.
• Un chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années d’au moins 30 000 000,00 DA.

Dossier de candidature :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature signée et datée selon le modèle du cahier des charges.
• Copie de l’acte constitutif ou du protocole de loi (NIF).
• Attestation bancaire valide.
• Documents légaux permettant d’identifier les personnes habilitées à engager l’entreprise.
• Documents permettant d’évaluer les capacités des candidats (diplômes, références, etc.).
• Pièces justificatives :
• Copie du registre du commerce.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle (catégorie 05 ou plus) valide.
• Bilan comptable des trois dernières années, certifié par un expert-comptable et validé par les services fiscaux.
• Liste des moyens humains alloués au projet, justifiée par un certificat CNAS valide.
• Liste des moyens financiers alloués au projet, justifiée par des garanties bancaires ou des certificats d’assurance valides.
• Copie du tableau fiscal attestant de l’absence de dettes fiscales.
• Certificat de performance CNAS valide.
• Certificat de suivi de chantier ou de sécurité (original).
• Certificat de dépôt des cotisations sociales.
• Copie du NIF extrait des services fiscaux.
• Attestations de bonne exécution de projets similaires, signées par une autorité publique.
• Offre technique :
• Déclaration de soumission signée et datée selon le modèle.
• Cahier des charges techniques daté, signé et scellé.
• Plan de formation détaillé, daté et signé.
• Calendrier des travaux.
• Offre financière :
• Lettre d’offre signée et scellée.
• Tableau des prix unitaires signé et scellé.
• Décompte quantitatif estimatif signé et scellé.

Modalités de dépôt :

• Les offres doivent être déposées sous enveloppe scellée, contenant : dossier de candidature, offre technique et offre financière.
• L’enveloppe externe doit être marquée : « Réservé à la commission d’ouverture et d’évaluation des offres ».
• Délai de préparation des offres : 15 jours à compter de la première publication de cet avis dans la Gazette Officielle des Marchés Publics ou dans la presse.
• Date limite de dépôt des offres : avant 13h00 le dernier jour du délai de préparation.
• Ouverture des offres : séance publique à 13h00 le dernier jour du délai de préparation, au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de TARAF. En cas de report de la date d’ouverture à un jour férié, la séance aura lieu le jour ouvrable suivant.

• Certificat de qualification et classification professionnelle de catégorie 05 ou plus dans le domaine des travaux publics, valide jusqu’à la date d’ouverture des offres.
• Justificatif d’au moins un projet similaire (traitement de glissements ou renforcement de routes) par des attestations de bonne exécution signées par une autorité publique.
• Ingénieur civil ou spécialisé en travaux publics avec une expérience d’au moins 5 ans, justifié par un certificat CNAS valide.
• Chiffre d’affaires moyen des trois dernières années d’au moins 30 000 000,00 DA.
• Dossier de candidature incluant : déclaration signée, acte constitutif, attestation bancaire, documents légaux des représentants, et documents d’évaluation des capacités.
• Pièces justificatives : registre du commerce, bilan comptable certifié, liste des moyens humains et financiers, garanties bancaires, certificats de performance, suivi de chantier, cotisations sociales, NIF, et attestations de bonne exécution.
• Offre technique : déclaration de soumission, cahier des charges techniques, plan de formation, calendrier des travaux.
• Offre financière : lettre d’offre, tableau des prix unitaires, décompte quantitatif estimatif.
• Dépôt des offres sous enveloppe scellée avant 13h00 le dernier jour du délai de préparation.